l’alcool au travail peut-il être totalement interdit par l’employeur ?

Rédigé le 06/07/2021


La consommation ou l'introduction d'alcool sur le lieu de travail est autorisée à condition d'être limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré.

Les autres alcools au travail sont tous interdits par la loi. De plus, il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ébriété.

Le non-respect de ces interdictions est sanctionné par l'inspection du travail : amende pour l'employeur de 10 000 euros par infraction constatée, c'est-à-dire autant de fois qu'il y a de salariés ivres ou sous l'empire de l'alcool dans l'entreprise. En cas de récidive, l'employeur encourt une peine d'emprisonnement de 1 an et d'une amende de 30 000 euros.

L'employeur peut néanmoins, lorsque la consommation d'alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés, prévoir dans le règlement intérieur ou dans une note de service une limitation plus stricte, voire une interdiction totale, des boissons alcoolisées. Le document unique d'évaluation des risques professionnels peut aussi donner des précisions sur la restriction ou l'interdiction d'alcool.

Toutefois, ces mesures doivent être proportionnées au but recherché, c'est-à-dire en pratique, justifiées par des raisons de sécurité.

Ainsi, une clause du règlement intérieur qui précise que « la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafétérias au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas », est illicite car l'employeur n'invoque pas de raisons de sécurité particulières (postes à risques, conduite de véhicule, produits dangereux).

Le fait pour l'employeur d'organiser ou d'autoriser sur le temps et le lieu de travail des pots, à l'occasion de la fête des rois, des fêtes de fin d'année ou des anniversaires, constitue une tolérance en matière de boissons alcoolisées. Ces coutumes permettent de neutraliser la portée du règlement intérieur.

Cependant, l'employeur peut tout à faire intervenir pour réglementer voire interdire la consommation d'alcool lors de tel pot ou repas d'entreprise et ce, en fonction des circonstances (par exemple, lorsqu'ils se déroulent au milieu de la journée de travail et que les salariés doivent retourner travailler ou conduire un véhicule).

Il peut également vérifier matériellement lors du pot qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est proposée.

Sachez enfin que si l'employeur introduit lui-même de l'alcool dans l'entreprise et autorise les salariés à en consommer lors d'un pot ou de séminaires organisés dans l'établissement, il ne peut pas, par la suite, reprocher aux salariés de ne pas respecter le règlement intérieur et de consommer ou d'introduire des boissons alcoolisées.

Attention, lorsque l'employeur interdit ou réglemente la consommation d'alcool dans le règlement intérieur de l'entreprise, ce dernier doit accomplir un certain nombre de formalités :

  • transmettre le règlement intérieur à l'inspection du travail ;
  • le déposer au greffe du conseil de prud'hommes ;
  • et le porter, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.

Le règlement intérieur n'est applicable aux salariés que si ces formalités ont été accomplies. À défaut, il est inopposable aux salariés. En cas de litige, il revient à l'employeur d'apporter la preuve de l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. Il ne suffit pas, par exemple, d'insérer une clause dans le règlement intérieur qui mentionne que les formalités ont été accomplies.

La jurisprudence apprécie l’accomplissement de ces formalités strictement : ainsi, n’est pas opposable aux salariés le règlement intérieur qui a été mal diffusé.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel n'ont pas de rôle particulier à jouer en la matière. C'est à l'employeur qu'il revient de décider s'il autorise la consommation d'alcool de manière générale dans son entreprise, ou dans des circonstances particulières à l'occasion des pots et des repas. En la matière, il dispose de toute latitude.

Lorsque l'employeur souhaite réglementer ou interdire la consommation d'alcool dans le règlement intérieur, les représentants du personnel sont obligatoirement consultés. Ils peuvent ainsi présenter un certain nombre d'observations et vérifier que la procédure d'élaboration du règlement intérieur et notamment les formalités de publicité, d'affiche et de dépôt, ont été accomplies.

(source Tissot éditions)