Allocation chômage : le Conseil d'État suspend la réforme.

Rédigé le 24/06/2021


Dans une décision rendue mardi 22 juin, le Conseil d'Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul des allocations chômage, qui étaient censées s'appliquer à compter du 1er juillet. Le gouvernement vise une entrée en vigueur avant la fin de l'année.

Trop d'incertitudes économiques

Déjà saisi sur le sujet l'an dernier, le Conseil d'État avait censuré cette mesure en novembre 2020, jugeant qu'elle entraînerait une "rupture d'égalité". Le gouvernement avait alors revu sa copie, en plafonnant les jours non travaillés pris en compte, dans le but de limiter la baisse des allocations chômage. C'est donc cette nouvelle version du mode de calcul que le Conseil d'État vient de suspendre, dans sa nouvelle décision rendue ce mardi. Et ce, pour une raison liée au contexte économique uniquement.

"Alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires. Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité", signale la juge des référés du Conseil d'État.

(source capital)