Le protocole sanitaire en entreprise évolue avec la phase 2 du déconfinement.

Rédigé le 20/05/2021


La 2è phase du déconfinement s’est ouverte le 19 mai 2021, avec la réouverture de plusieurs lieux fermés. Afin d’accompagner cette reprise de l’activité, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Aperçu des nouvelles recommandations.

Aération et ventilation des lieux de travail

Le protocole renforce les consignes en matière d’aération et de ventilation des lieux de travail, pour limiter le risque de contamination au covid-19 par voie aéroportée.

Il préconise d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche.

Concrètement, il s’agit d’ouvrir les portes et/ou fenêtres autant que possible, « idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures ». De plus, si possible, la pièce doit être de préférence ventilée « par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ».

Sinon, un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement doit être assuré.

Le protocole précise que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l’air.

Mise à disposition d’autotests pour les salariés

Le protocole tient compte de la possibilité de se dépister par autotest.

Pour mémoire, les entreprises pouvaient déjà réaliser, à leurs frais, des opérations de dépistage avec des tests antigéniques, sur la base du volontariat et dans le respect du secret médical (circ. interminist. 2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées).

Désormais, elles peuvent aussi mettre à disposition des salariés des autotests, dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information par un professionnel de santé.

Le protocole précise également qu’en cas de résultat positif, le salarié doit s'isoler à son domicile, effectuer un test PCR pour confirmation et suivre la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur.

Dans ce cas, si le salarié ne peut pas télétravailler, il doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence (arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie).

Mesures de prévention pour la reprise de l’activité et le retour dans l’entreprise

Avec la réouverture le 19 mai 2021 d’entreprises jusqu’ici fermées depuis plusieurs mois (commerces, terrasses des restaurants, musées, cinémas, théâtres, salles de spectacle), de nombreux salariés qui exercent des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente) vont retourner sur le lieu de travail.

Le protocole édicte des recommandations pour organiser au mieux ce retour dans l’entreprise, qui doit se faire dans le respect des mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et dans le respect des mesures barrières contre le covid-19.

À cet effet, les entreprises sont invitées à accompagner les salariés pour leur retour dans l’entreprise et à mettre en œuvre les mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne.

Un temps de sensibilisation des salariés est suggéré, ainsi qu’une attention particulière sur les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien les mesures de prévention.

Un guide à destination des employeurs, élaboré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), a été spécialement conçu : « Covid-19 - reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche5_reprise_activite.pdf).

Pas de changement immédiat sur le télétravail
Le protocole sanitaire ne modifie pas les règles en matière de télétravail. Le principe reste le télétravail à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec possibilité de demander à revenir 1 jour par semaine dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur.
 
Cependant, cette règle devrait être assouplie à partir du 9 juin 2021. Le protocole sanitaire devrait être à nouveau modifié pour permettre aux entreprises de fixer un nombre minimum de jours de télétravail, selon les premières pistes envisagées par le ministère du Travail (voir notre actualité du 10 mai 2021, « Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l’audition d’Élisabeth Borne en commission des affaires sociales »).

Autorisation d’absence pour la vaccination par les SST

Le protocole intègre désormais les recommandations en matière de vaccination des salariés publiées par le ministère du Travail dans son questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » (publié le 25 février 2021 et mis à jour le 18 mai 2021).

Ainsi, les employeurs sont invités à diffuser auprès des salariés l’information sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail (SST) de l’entreprise.

Le protocole précise également les modalités d’absence des salariés pour la vaccination, suivant différents cas de figure :

-si le salarié choisit de se faire vacciner par le SST, il peut s’absenter sur ses heures de travail, sans arrêt de travail, et sans possibilité pour l’employeur de refuser. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif ;

-si le salarié se trouve en situation d’affection de longue durée (ALD) exonérante et doit se faire vacciner du fait de son état de santé, il bénéficie d’une autorisation d'absence de droit (voir remarque ci-après). L’employeur ne peut s’y opposer. Dans ce cas, selon nous, le salarié peut s’absenter pour se faire vacciner par le SST ou par un autre établissement ou professionnel de santé (ex. : hôpital, médecin traitant) ;

-dans tous les autres cas, hors vaccination par le SST, il n’y a pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

Le protocole rappelle enfin que certains professionnels peuvent bénéficier d’un accès facilité à la vaccination (créneaux réservés).

Remarque : tout salarié atteint d'une « maladie grave » bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé (c. trav. art. L. 1226-5). Cette notion de « maladie grave » renvoie aux affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, dites affections de longue durée (ALD), qui sont notamment listées par décret, et au titre desquelles l'assuré est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, sans ticket modérateur (c. séc. soc. art. L. 160-14, 3° et 4° et D. 160-4). À notre sens, c'est sur cette base légale que le protocole accorde au salarié en ALD une autorisation d'absence de droit pour se faire vacciner.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé au 18 mai 2021 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

(source rf)