Ce que prévoit le projet de protocole sanitaire entreprise pour la 2è étape du déconfinement.

Rédigé le 19/05/2021


Aération des lieux de travail, autotests pour les salariés, autorisation d’absence pour se faire vacciner par le service de santé au travail, telles sont les principales nouveautés du projet de protocole sanitaire en entreprise envoyé aux partenaires sociaux.

Nouveau protocole sanitaire en entreprise avec l’étape 2 du déconfinement au 19 mai

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise qui doit accompagner la mise en œuvre de la 2è étape du déconfinement à partir du 19 mai 2021, avec la réouverture de plusieurs secteurs fermés (commerces, terrasses des restaurants, cinémas, musées, théâtres, salles de spectacle).

Le ministère du Travail y édicte de nouvelles recommandations présentées ci-après.

Pour l’heure, il s’agit d’un projet encore susceptible de modifications. La version définitive du nouveau protocole sanitaire devrait être mise en ligne sur le site du ministère dans la journée.

De nouvelles recommandations, mais pas de changement sur le télétravail

Maintien du télétravail à 100 % dès que possible. - Le nouveau protocole ne modifierait pas les règles en matière de télétravail. Le principe resterait le télétravail à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Cette règle devrait cependant être assouplie à partir du 9 juin prochain.

Aération et ventilation des lieux de travail. - Le nouveau protocole renforcerait les consignes en matière d’aération et de ventilation des lieux de travail, pour limiter le risque de contamination au covid-19 par voie aéroportée.

Une ventilation « idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures » serait préconisée, « par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) » de préférence.

Autotests pour les salariés. – La nouvelle version du protocole tiendrait compte de la possibilité de se dépister par autotest. Les entreprises pourraient proposer des autotests à leurs salariés, dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information par un professionnel de santé.

Vaccination. – Le nouveau protocole intégrerait les recommandations en matière de vaccination des salariés publiées par le ministère du Travail dans son questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail ».

Il serait notamment précisé que le salarié qui choisit de se faire vacciner par son service de santé au travail pourrait s’absenter sur ses heures de travail, sans arrêt de travail, et sans possibilité pour l’employeur de refuser. Le salarié informerait son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

Une autorisation d'absence de droit serait aussi prévue pour les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante qui doivent se faire vacciner.

Dans tous les autres cas, hors vaccination par le service de santé au travail, il n’y aurait pas d’autorisation d’absence de droit.

Projet de protocole sanitaire en entreprise (version du 17 mai 2021) https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/projet_protocole_sanitaire_v17mai21.pdf

(source rf)