Hygiène et sécurité Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise.

Rédigé le 24/03/2021


quels sont les changements ?

Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 23 mars 2021. Il entend renforcer le recours au télétravail en imposant aux entreprises des départements confinés d’établir un plan d’action.

Télétravail : l’une des mesures les plus efficaces pour prévenir les contaminations au covid-19

Le protocole précise désormais que le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au virus dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au principe de prévention énoncé par le code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail (c. trav. art. L. 4121-2).

Sans rendre le télétravail obligatoire, cette référence au code du travail qui est insérée dans le protocole n’est pas anodine et rappelle aux employeurs qu’ils sont tenus par leur obligation de sécurité (c. trav. art. L. 4121-1).

Établir un « Plan d’action » dans les entreprises des départements « confinés »

Dans les départements qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise (voir notre actualité « Le Premier ministre annonce un confinement « nouvelle version » de 16 départements » du 19 mars 2021).

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.

En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail.

Présence de plusieurs salariés dans un même véhicule : aérer

Le protocole précise désormais que l’employeur doit limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle.

Si cela s’avère tout de même nécessaire, les précautions habituelles s’appliquent (port des masques, hygiène des mains, nettoyage désinfection du véhicule, etc.) auxquelles se rajoute « une aération de quelques minutes du véhicule très régulière ».

Isolement des salariés symptomatiques et cas contact

Le protocole est plus précis sur le rôle des entreprises dans la mise à l’isolement des salariés ayant des symptômes évocateurs du covid-19 et des salariés « cas contact ».

Il indique clairement que l’employeur doit enjoindre aux salariés ayant des symptômes et aux salariés « cas contact » de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.

Les personnes qui présentent des symptômes du covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite.

Le protocole précise désormais que si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 h).

Les personnes « cas contact » contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » peuvent également solliciter un arrêt de travail dérogatoire pour s’isoler.

Personne symptomatique sans signe de gravité : un masque lors du retour à la maison

Comme auparavant face à une personne qui présente des symptômes d’infection, l’employeur doit contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical.

En cas de confirmation d’absence de signes de gravité, il doit organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et, précision apportée par la nouvelle version du protocole, « équipée d’un masque chirurgical ».

Ministère du Travail, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, actualisé au 23 mars 2021 ; https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/protocole_sanitaire_23-03-21.pdf

(source rf)