Une instruction pour renforcer le recours au télétravail envoyée aux Préfets.

Rédigé le 19/03/2021


Une instruction du 18 mars 2021 cosignée des ministres du Travail, de la Fonction publique et de l’Intérieur a été envoyée aux Préfets de région et de département afin de renforcer le recours au télétravail dans les entreprises et les administrations situées dans les territoires placés sous surveillance renforcée.

Un niveau de télétravail plus faible qu’en novembre 2020

Malgré la règle du recours au télétravail intégral dès que l’activité le permet (soit 5 jours/5, avec la possibilité de revenir 1 jour sur site si le salarié en exprime le besoin et avec l’accord de l’employeur), les données font état, indique l’instruction, « d’un niveau de télétravail qui reste inférieur à celui du moins de novembre pour les salariés ».

Pour ce qui est de la fonction publique, « le niveau s’est accru mais demeure encore insuffisant dans certains services déconcentrés ».

Mise en place d’un plan d’action dans les départements placés en surveillance renforcée

L’instruction demande aux Préfets de mettre en place « un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail » dans les départements placés en surveillance renforcée.

Remarque : il s’agit des 23 départements suivants : les 8 départements d’Ile-de-France, les 5 départements des Hauts-de-France, l'Aube, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, l'Eure-et-Loir, le Rhône, la Drôme, les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes. A fortiori devraient s’y ajouter la Seine-Maritime et l’Eure qui font partie des départements confinés à compter de vendredi 19 mars à minuit (voir notre actualité du même jour « Le Premier ministre annonce un confinement nouvelle version de 16 départements »).

Ce plan d’action pourra notamment prévoir « des contacts plus systématiques avec les entreprises » et « des actions de sensibilisation », indique l’instruction.

Il devra s’accompagner « d’un suivi régulier de l’évolution du niveau de télétravail dans ces départements ».

Les préfets pourront s’appuyer sur les DIRECCTE, « à la fois en accompagnement, mais aussi en contrôle ».

Instruction relative au télétravail du 18 mars 2021 https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/Instruction_Teletravail_190321.pdf

(source rf)