le projet d’écotaxe pour les poids lourds est de retour!

Rédigé le 15/03/2021


Validé en commission à l’Assemblée nationale, le texte prévoit de laisser la possibilité aux régions de mettre en place des «contributions spécifiques» pesant sur le transport routier de marchandises. Le secteur ne cache pas sa colère.

Le projet de loi climat signera-t-il le grand retour de la fameuse écotaxe ? Enterrée fin 2014 par Ségolène Royal, la « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise » pourrait revenir par la petite porte. Présenté en conseil des ministres, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » va en effet proposer des modifications touchant la vie quotidienne des Français, y compris dans leur manière de se déplacer.

L’un des articles entrant dans cette catégorie va permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance, dans les deux ans qui suivent la publication de la loi, pour permettre aux régions « d’instituer des contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national mises à leur disposition dans le cadre d’une expérimentation ».

La piste a été validée en commission a l’Assemblée, mi-mars : « C’est une demande de la part de certaines régions aujourd’hui, dans une logique de différenciation », a commenté le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. « L’échelle régionale est tout à fait adaptée » et la contribution toucherait « l’ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers », a souligné de son côté le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM).

Pour bien comprendre cette piste, il faut avoir en tête que le gouvernement souhaite parallèlement proposer aux régions comme aux départements de prendre en main la gestion de routes nationales, temporairement d’abord. « La possibilité sera donnée […] d’avoir des routes d’intérêt régional. Cette décentralisation des routes nationales se fera à titre expérimental avec les régions intéressées, à partir de 2023 et pour cinq ans » et les départements « pourront aussi récupérer des routes nationales », annonçait dans Les Échos la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, mi-décembre. Cette idée devrait être contenue dans le projet de loi « 4D », à la date de présentation encore inconnue.

(source figaro)