Evaluation des risques professionnels liés au télétravail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Rédigé le 03/03/2021


L'employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 du Code du travail. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée (art. R. 4121-2 CT) :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

La mise en place du télétravail implique une nécessaire actualisation du document unique.

Le télétravail est une organisation du travail qui doit faire l’objet d’une évaluation des risques professionnels particulière et adaptée. Par suite, des actions de prévention doivent être mises en place par l’employeur.  
 
Les risques les plus fréquemment remontés par les salariés sont :

  • L’isolement : le collectif de travail quand il est soutenant est source de santé au travail. À cet égard, il est important de prévoir des temps d’échanges collectifs, même si ces temps ne remplaceront pas la communication informelle en présentiel. Des périodes alternant télétravail et travail sur site peuvent être organisés et permettent de ne pas totalement rompre le lien avec les collègues.
  • L’intensification du travail : le temps de travail n’étant plus encadré par un début et une fin de journée, les heures de travail à la maison peuvent être plus flexibles. L’employeur doit fixer les plages horaires durant lesquelles il peut contacter les salariés, ceci en cohérence avec les horaires habituels. Il convient d’ajouter des règles concernant le droit à la déconnexion. Une fois par an, l’employeur est tenu d’organiser un entretien avec les salariés où la question de la charge de travail doit être abordée.
  • Les modes de management : pour éviter toutes dérives de contrôle excessif (reporting, visio, invasion de mails, etc.), il peut être envisagé des formations au management à distance qui pourraient prévoir la question de l’autonomie des salariés, le respect du cadre légal relatif à la durée du travail, l’utilisation des outils numériques à distance, etc.

Rappelons enfin que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les mesures de prévention des risques professionnels doivent faire l’objet d’une programmation annuelle. Ce programme annuel de prévention des risques professionnels est alors soumis à l’avis du CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (art. L.2312-27 CT).

(souce lesjds)