Election syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021.

Rédigé le 02/03/2021


Après plusieurs reports à cause de l’épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (scrutin TPE) va se dérouler du 22 mars au 6 avril 2021. Un décret du 1er mars fixe les périodes des scrutins par correspondance et électronique.

Scrutin du 22 mars au 4 avril 2021

La crise liée à la pandémie de covid-19 a contraint l’État à modifier le calendrier du scrutin (ord. 2020-388 du 1er avril 2020, art. 1 modifié par la loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18). Le scrutin aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021 (décret 2020-927 du 29 juillet 2020 ; arrêté du 29 juillet 2020, JO 2 août, texte 39 ; arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5).

Un décret du 1er mars 2021 précise qu’il se déroulera (décret 2021-233 du 1er mars 2021) :

-du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, pour le vote électronique ;

-du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote, pour le vote par correspondance.

Scrutin pour mesurer l’audience syndicale dans les TPE

Les résultats de ce scrutin, combinés à ceux des élections professionnelles dans les autres entreprises, permettent de déterminer les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel (c. trav. art. L. 2122-5 et L. 2122-9).

Ce « scrutin TPE » contribue également à déterminer le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales, pour 4 ans :

-au sein des collèges salariés des conseils de prud'hommes (c. trav. art. L. 1441-2 et L. 1441-4) ;

-au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles spécifiques aux salariés et aux employeurs des entreprises de moins de 11 salariés (c. trav. art. L. 23-112-1).

Agenda du vote pour le « scrutin TPE »
Période de vote
22 mars 2021 - 6 avril 2021
Envoi des votes par correspondance
Lundi 22 mars 2021 - mardi 6 avril 2021 inclus
Vote électronique
Lundi 22 mars 2021 à 10 heures - mardi 6 avril 2021 à 18 heures
Période de dépouillement
13 avril 2021 - 16 avril 2021
Proclamation des résultats
16 avril 2021
Arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5 ; Décret 2021-233 du 1er mars 2021, JO du 2

Décret 2021-233 du 1er mars 2021, JO du 2

(source rf)