Covid-19 : Questions/réponses vaccination des services de santé au travail.

Rédigé le 01/03/2021


Le 25 février 2021, le ministère du Travail a diffusé un document questions/réponses à la suite du protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans présentant certaines comorbidités. Ce document apporte plusieurs précisions qui viennent compléter le protocole.

Vaccination par les services de santé au travail

Le document questions/réponses sur la « vaccination par les services de santé au travail » (SST) rappelle que depuis le 25 février 2021, à l’instar des médecins de villes, les médecins du travail peuvent utiliser le vaccin AstraZeneca pour vacciner des salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de pathologies présentant une comorbidité avec le covid-19 : IMC supérieur ou égal à 30, antécédent d’accident vasculaire cérébral, etc.

Ce droit est issu du protocole mis en place par le ministère du Travail et daté du 16 février 2021. Pour plus de détails, sur le contenu de ce document, il convient de se reporter à notre actualité du 22 février 2021 sur le sujet (https://rfsocial.grouperf.com/actu/46909.html).

Aucun coût de vaccination pour les entreprises

Le Q/R précise que le coût des visites nécessaires à la vaccination est pris en charge par la cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises, qui couvre l’ensemble des visites nécessaires.

Le rendez-vous vaccinal n’engendre donc aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.

Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État. De leur côté, les SST mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

Respect de la confidentialité

Comme l’a clairement exposé le protocole, le Q/R rappelle que le médecin du travail n’a pas le droit d’informer l’employeur des salariés vaccinés.

Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent effectivement aux services de santé au travail (c. santé. pub. art. L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95).

Justificatif à fournir par le salarié

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une vaccination en priorité doit répondre aux conditions de la stratégie nationale : personnes de 50 à 64 ans inclus, atteintes, à ce stade de la campagne, de pathologies présentant une comorbidité avec le covid-19.

Si le médecin du travail ne connaît pas l’état de santé du salarié, le Q/R indique qu’il est souhaitable que le salarié amène les documents justifiant de sa pathologie. Le médecin du travail doit, en effet, vérifier l’éligibilité du salarié à la vaccination.

Information des salariés par l’employeur

Le ministère du Travail encourage les employeurs à informer l’ensemble des salariés qu’ils peuvent se faire vacciner par le SST (lorsque cette possibilité existe, naturellement).

Le Q/R précise que cette information :

-doit être diffusée à l’ensemble des salariés quel que soit leur âge, tout en faisant mention du ciblage de la stratégie nationale (personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités à ce stade de la campagne) ;

-doit indiquer de manière explicite que cette vaccination repose sur le principe du volontariat et s’inscrit dans la campagne de vaccination définie par les pouvoirs publics.

Conséquences pour l’employeur du droit de refuser la vaccination

Le protocole précisait déjà que la vaccination était basée sur une démarche purement volontaire des salariés.

Le Q/R enfonce le clou en indiquant que le salarié peut toujours refuser d’être vacciné et que ce refus ne doit emporter aucune conséquence. À cet égard, plusieurs conséquences en découlent pour l’employeur :

-il ne peut pas exiger d’un salarié qu’il soit couvert par une vaccination recommandée ;

-il ne peut être destinataire d’aucune information sur le statut vaccinal du salarié, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination ;

-il ne peut tirer aucune conséquence du seul refus du vaccin par le salarié. Cela implique qu’il ne peut pas sanctionner le salarié, ni l’écarter de son poste compte tenu de ce seul refus, même en maintenant son salaire.

Enfin, aucune décision d’inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.

Personnel soignant pouvant procéder à la vaccination

Le Q/R précise que les infirmiers en santé au travail peuvent réaliser la vaccination contre le covid-19 dès lors que le vaccin a été prescrit par un médecin.

L’infirmier peut ainsi procéder à la vaccination à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.

Questions/réponses « Vaccination par les services de santé au travail » du ministère du Travail, diffusé le 25 février 2021

(source rf)