Les salariés de 50 à 64 ans pourront se faire vacciner par le médecin du travail!

Rédigé le 22/02/2021


Le ministère du Travail a mis en place un protocole permettant aux médecins du travail de vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de 50 à 64 ans et qui présentent certaines comorbidités. Cette campagne de vaccination débutera le 25 février 2021 et se déroulera de préférence dans les locaux des services de santé au travail.

Catégorie de salariés concernée par la vaccination

Hors professionnels du secteur de la santé, la stratégie vaccinale définie au niveau national recommande d’administrer le vaccin Astra Zeneca en priorité aux personnes de moins de 65 ans, en commençant par les personnes âgées de 50 à 64 ans qui présentent des comorbidités. C’est donc cette catégorie de salariés qui peut, pour l’instant, être vaccinée par les médecins du travail à partir du 25 février 2021. Dans le cadre de la crise sanitaire, les services de santé au travail (SST) ont effet pour mission de participer aux actions de vaccination définies par l’État (ord. 2020-1502 du 2 décembre 2020, art. 1er, JO du 3).

La liste des pathologies présentant une comorbidité avec le covid-19 est la suivante :

-pathologies cardio-vasculaires ;

-diabète non équilibré ou compliqué ;

-pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale ;

-obésité ;

-cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

-cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

-immunodépression congénitale ou acquise ;

-syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;

-maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ;

-cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;

-maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;

-personnes transplantées d’organes solides ;

-personnes transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ;

-poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;

-certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection ;

-trisomie 21.

Information de l’ensemble des salariés

L’employeur adhérent à un service de santé au travail devra informer l’ensemble de ses salariés de la possibilité de bénéficier de la vaccination par le SST.

Le protocole souligne que l’employeur ne devra pas manquer d’informer les éventuels salariés vulnérables placés en situation d’activité partielle pour isolement du fait de leur état de santé.

Si le SST dispose des coordonnées de chaque salarié, il peut les contacter directement pour les informer de la possibilité de se faire vacciner, étant précisé que le protocole paraît plus favorable à une information générale diffusée par l’employeur.

En tout état de cause, les SST ne doivent pas prendre l’initiative de contacter les salariés identifiés comme vulnérables par l’intermédiaire de l’employeur (voir ci-après).

Vaccination basée sur une démarche volontaire

Seuls les salariés volontaires pourront être vaccinés par le médecin du travail. Ils devront d’ailleurs effectuer eux-mêmes la démarche de se rapprocher du service de santé au travail en vue d’une vaccination.

Le protocole précise, à cet égard, que :

-la vaccination nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner ;

-aucune décision d’inaptitude ne pourra être tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.

Le choix du salarié d’être vacciné par le biais du médecin du travail, et non pas par celui de son médecin traitant, doit donc être parfaitement explicite.

Respect de la confidentialité à l’égard des employeurs

Le protocole souligne que tout doit être mis en œuvre pour assurer le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs.

Pas de convocation individuelle. – Dans un souci de confidentialité, il n’est pas envisageable de contacter les salariés repérés comme vulnérables à cibler au moyen d’une convocation individuelle transmise sous couvert du chef d’entreprise, cela ayant pour effet de signaler à l’employeur une information confidentielle concernant la santé du salarié en question.

Absence justifiée sans avoir à fournir de motif. - Si le salarié qui souhaite se faire vacciner doit justifier de son absence auprès de son entreprise, il lui suffira d’informer son employeur qu’il rencontre médecin du travail à sa demande. Il n’aura pas à préciser le motif de cette rencontre.

Vaccination dans les locaux du SST

Toujours dans un souci de confidentialité, mais aussi pour des questions de logistique (moyens humains, moyens de conservation, moyens médicamenteux de secours d’urgence en cas d’accident, etc.), le protocole juge préférable d’envisager la vaccination de salariés dans les locaux du service de santé au travail plutôt que dans des locaux au sein des entreprises.

Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca, du 16 février 2021

(source rf)