Hygiène et sécurité Le ministère du Travail fait évoluer le protocole sanitaire.

Rédigé le 01/02/2021


Le ministère du Travail a mis en ligne, le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise, qui se montre plus rigoureuse sur les règles de distanciation physique et les types de masque à porter. En parallèle, le Premier ministre a précisé le même jour que le recours effectif au télétravail devra être renforcé.

Contexte de l’actualisation du protocole sanitaire

Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la distanciation physique minimale passe, en l’absence de port du masque, de 1 mètre à 2 mètres (décret 2021-76 du 27 janvier 2021, JO du 28, modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020).

Ce même décret a également établi une hiérarchie entre les types de masques proposés à la vente ou à la distribution gratuite.

Tirant les conséquences de ces nouvelles règles, le ministère du Travail a modifié le protocole sanitaire sur son site internet le 29 janvier 2021, en actualisant notamment les règles sur les types de masques autorisés et celles relatives à la distanciation sociale.

Pour rappel, le protocole sanitaire en entreprise n’a pas de valeur obligatoire, mais constitue un référentiel permettant aux employeurs de remplir leur obligation de sécurité dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (CE 17 décembre 2020, n° 446797). Pour le Conseil d’État, le protocole sanitaire a « pour seul objet d'accompagner les employeurs dans leurs obligations d'assurer la sécurité et la santé de leurs salariés au vu des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2 », et ce, même, « si certains termes du protocole sont formulés en termes impératifs ».

Obligation de porter, au minimum, des masques de catégorie 1

À la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus, le port du masque reste systématique. Toutefois, le type de masque pouvant être porté dans les espaces publics est désormais réduit.

En toute logique, le protocole sanitaire a donc limité également au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos le type de masques autorisés en précisant qu’il doit désormais s’agir soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit « de catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.

En conséquence, le protocole n’autorise plus le port de masque dit de « catégorie 2 », qui n’ont un taux de filtration que de 70 %.

Relèvement de la distanciation minimale

La distanciation minimale entre les personnes a également été révisée. Le protocole sanitaire précise désormais que la distance physique entre les personnes doit être d’au moins deux mètres (au lieu d’un mètre jusqu’alors) lorsque le masque ne peut pas être porté.

Les situations, métiers et secteurs d’activité dans lesquels les pouvoirs publics admettent des des adaptations au port du masque sont prévues dans le document questions/réponses du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19).

Le respect d’une distance minimale de deux mètres s’impose aussi, à défaut de port du masque, dans les espaces de restauration collective, dans les espaces extérieurs ou encore dans les vestiaires, lorsque par exemple le masque doit être retiré pour la prise de douche.

Attention : le port du masque ne signifie pas, a contrario, l’abolition de toute mesure de distanciation physique. Dans ce cas, la règle est de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes (et, naturellement, d’appliquer toutes les autres mesures de précaution : gestes barrière, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, etc.).

Aération régulière des locaux

Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public doit être mise en place le plus souvent possible.

Le protocole sanitaire reprend les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP) (avis du 14 janvier 2021), à savoir aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures, sachant qu’il faut au minimum s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.

Dans sa version antérieure, le protocole recommandait d’aérer 15 minutes toutes les 3 heures.

Maintien en l’état des règles du télétravail

Le protocole sanitaire conserve les règles actuelles du télétravail. – Selon le protocole sanitaire actualisé, les règles du télétravail ne changent pas. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, le télétravail reste la règle de principe pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail doit être à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Reste également maintenue la possibilité pour les salariés en télétravail à 100 % d’un retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.

Vers un télétravail renforcé ? Il faut noter que le Premier ministre, à l’issue du Conseil restreint de défense et de sécurité nationale sur le covid-19, a indiqué que le recours effectif au télétravail devra être renforcé, en précisant que « dans toutes les entreprises où cela est possible, le recours effectif au télétravail devra être renforcé. À cet effet, une concertation sera conduite lundi avec les partenaires sociaux pour en définir les modalités » (discours du Premier ministre du 29 janvier 2021).

La concertation avec les partenaires sociaux sur le télétravail est ainsi prévue le 1er février.

D’après le discours du Premier ministre du 29 janvier 2021, cette concertation a pour objectif de rendre plus « effectif » le principe de mise en œuvre du télétravail dès que les tâches le permettent.

Selon l’entourage de la ministre du Travail, « l’enjeu est de faire appliquer plus strictement cette règle car nous avons constaté une érosion ces derniers temps. 64 % des personnes qui peuvent facilement télétravailler le font contre 70 % en novembre. Nous avons donc des marges de manœuvre. Nous voulons remobiliser l’ensemble des entreprises et des salariés. Ce sera l’objet de la discussion de lundi ».

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 et discours du Premier ministre du 29 janvier 2021

(source rf)