Evaluer et intégrer les risques psychosociaux dans le document unique.

Rédigé le 23/01/2021


Dans une brochure publiée en janvier 2021, l’INRS détaille la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). En ces temps de crise sanitaire où l’accent est mis sur la santé mentale, en particulier celle des télétravailleurs, la démarche est plus que jamais d’actualité.

Les RPS relèvent de l’obligation générale de sécurité de l’employeur

L’obligation légale de sécurité de chaque employeur couvre les RPS. - Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique mais aussi mentale des salariés (c. trav. art. L. 4121-1).

Pour remplir cette obligation légale, il doit notamment (c. trav. art. L. 4121-2L. 4121-3 et R. 4121-1) :

-évaluer les risques professionnels, au nombre desquels les risques psychosociaux (RPS) ;

-et transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).

L’outil que propose l’INRS pour aider les employeurs dans leur démarche d’évaluation des RPS est dédié aux entreprises de plus de 50 salariés. Bien entendu, l’obligation légale de sécurité s’applique aussi aux employeurs de moins de 50 salariés. Ils peuvent se reporter à d’autres publications de l’INRS (« Faire le point RPS », www.inrs.fr).

Définition des RPS. - L’INRS décrit :

-les facteurs de risques (ex. : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, rapports sociaux dégradés) ;

-les RPS (ex. : stress, violences internes comme les harcèlements, violences externes comme les insultes et agressions) ;

-leurs conséquences pour les salariés (ex. : burnout, maladies cardiovasculaires) et l’entreprise (ex. : absentéisme, turnover, dégradation de la productivité).

L’INRS souligne que les RPS sont potentiellement présents dans tous les contextes de travail du fait de l’interface entre chaque salarié et son environnement organisationnel et humain. Un employeur ne peut donc considérer qu’a priori les salariés ne sont pas confrontés à des RPS dans son entreprise. Une évaluation est toujours nécessaire.

La démarche d’évaluation et de prévention des RPS en 5 étapes

L’INRS propose une démarche en 5 étapes.

1. Préparer l’évaluation des RPS. Cette étape consiste notamment à définir :

-les acteurs impliqués (ex. : salariés et leurs responsables hiérarchiques, CSE) et leur rôle, étant entendu que l’employeur reste le « pilote » ;

-le périmètre des unités de travail. Rappelons que l’administration aussi préconise d’identifier les risques au niveau de chaque unité de travail (circ. DRT 2002-6 du 18 avril 2002, § 2.1.2, BO MT 2002-10 du 5 juin ; Instr. DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015, fiche 5).

L’INRS insiste sur le fait que l’évaluation porte exclusivement sur les situations de travail et non sur la vie privée ou la personnalité des salariés.

2. Évaluer les facteurs de RPS. À ce stade, l’INRS préconise notamment d’organiser des entretiens collectifs par unité de travail et en utilisant la grille d’évaluation mise à disposition dans la brochure.

Cette étape est également celle de la transcription dans le DUER.

3. Élaborer le plan d’actions. Il s’agit ici pour l’employeur de définir les actions de prévention à adopter, les planifier, les moyens à mobiliser, etc., tout en respectant les principes généraux de prévention (c. trav. art. L. 4121-2).

Pour l’INRS, l’employeur soumet au préalable ses propositions d’actions au CSE. Rappelons que le CSE a en effet son rôle à jouer dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (ex. : analyse des risques professionnels, avis sur les projets important) (c. trav. art. L. 2312-8 et L. 2312-9).

L’INRS indique également que le plan d’actions est inscrit dans le programme annuel de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 2312-27).

4. Mettre en œuvre le plan d’actions. Cette étape consiste notamment à piloter la mise en œuvre des actions et à prévoir des points réguliers en réunion du CSE. Selon l’INRS, cet « échange » intervient a minima lors de la consultation annuelle sur le rapport et le programme annuel de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 2312-26 et L. 2312-27), sous réserve de modalités autres qui seraient prévues par accord collectif.

5. Suivre et évaluer les actions. En résumé, l’employeur s’assure de l’efficacité de sa démarche (le risque est-il éliminé, réduit ?), en particulier en suivant l’évolution des indicateurs de dépistage des RPS (absentéisme, accidents du travail et maladies professionnelles, etc.).

L’INRS met à disposition un tableau de suivi des actions de prévention des RPS.

Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU, www.inrs.fr

(source rf)