À partir du 1er avril 2021, ne dites plus « DIRECCTE », mais « DREETS ».

Rédigé le 11/12/2020


Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Les entités issues de cette fusion, les DREETS, se mettront en place le 1er avril 2021.

Réorganisation au niveau régional et départemental

Le 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviendront les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ces nouvelles entités intégreront les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

Les DREETS seront secondées, au niveau départemental, par deux entités : d’une part, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et, d’autre part, les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).

Les dispositions réglementaires faisant référence aux anciens services seront automatiquement modifiées en conséquence le 1er avril 2021 (décret art. 28, X).

À noter que l’Île-de-France conservera une organisation particulière, avec notamment une direction régionale et interdépartementale et des unités de contrôle infra-départementales ou interdépartementales.

Nouvelles missions pour les DREETS

Les DREETS hériteront des attributions des DIRECCTE (inspection du travail, bon fonctionnement des marchés, sauvegarde des entreprises), auxquelles s’ajouteront un certain nombre d’autres missions : animation et coordination des politiques publiques de la cohésion sociale, mobilisation et coordination des acteurs de l’insertion sociales et professionnelle, etc.

Décret 2020-1545 du 9 décembre 2020, JO du 10

(source revue fiduciaire)