Le fait de ne pas suivre les préconisations du médecin du travail peut caractériser un harcèlement moral.

Rédigé le 24/11/2020


Lorsqu’une société confie à un salarié, au mépris des prescriptions du médecin du travail et de manière habituelle, des tâches mettant en péril son état de santé, elle risque une condamnation pour harcèlement moral.

L’affaire : demande de nullité du licenciement dans un contexte de harcèlement moral

Un salarié avait été placé en arrêt de travail durant plusieurs périodes et avait fini par être déclaré apte par un avis précisant néanmoins qu’il fallait lui « éviter au maximum le port de charges lourdes ». Un second avis d’aptitude émis quelques mois plus tard indiquait une aptitude « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement ». À la suite de son refus répété de porter des charges qu’il estimait trop lourdes dans le cadre de sa fonction, il avait été licencié pour faute grave. Le salarié avait alors saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes. Puis il avait invoqué devant la cour d’appel une discrimination en raison de son état de santé et un harcèlement moral, pour obtenir la nullité de son licenciement.

Les avis émis par le médecin du travail ne doivent pas être pris à la légère en matière de harcèlement moral

Rappel des agissements interdits - Les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel sont interdits (c. trav. art. L. 1152-1).

Si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement, il incombe à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (c. trav. art. L. 1154-1).

Réponse des juges - L’attitude de l'employeur, qui a consisté à ignorer les préconisations du médecin du travail depuis le premier avis du médecin du travail en confiant de manière habituelle au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé, a mis en péril cet état de santé. La cour d’appel a en conséquence considéré que cette attitude caractérisait un harcèlement moral.

La Cour de cassation a confirmé le raisonnement des juges du fond en considérant que le non-respect des préconisations du médecin du travail par l’employeur caractérisait un harcèlement moral.

Si la Cour de cassation se prononce régulièrement dans des affaires relatives au harcèlement moral, c’est la première fois à notre connaissance qu’elle considère que la violation par l’employeur d’une obligation lui incombant (en l’occurrence celle de respecter les préconisations du médecin du travail) caractérisait en elle-même un harcèlement moral à l’encontre du salarié.

Cass. soc. 4 novembre 2020, n° 19-11626 D

(source revue fiduciaire)