Coronavirus Pendant le couvre-feu sanitaire, il faut une attestation pour se rendre sur son lieu de travail!

Rédigé le 20/10/2020


Dans le cadre du nouvel état d’urgence sanitaire qui a débuté le 17 octobre 2020, un couvre-feu de 21 h à 6 h a été mis en place en Île de France et dans huit métropoles. Dans les zones concernées, sortir de son domicile pendant le couvre-feu n’est possible que dans des cas bien déterminés et sous réserve de se munir d’une attestation, qu’il s’agisse d’aller travailler ou d’accomplir des actes de la vie privée, sous peine d’amende.

Nouvel état d’urgence sanitaire et zones de couvre-feu

Depuis le 17 octobre 2020 - L’ensemble de la France a été placé dans un nouvel état d’urgence sanitaire, dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre à 0 h (décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, JO du 15).

Dans le cadre de cette troisième phase d’état d’urgence du Covid-19, un couvre-feu a été décrété dans certaines zones.

Délimitation des zones de couvre-feu - Les zones de couvre-feu englobent la région Île-de-France (Paris et les autres départements) ainsi que huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse).

Le couvre-feu est prévu pour une durée minimale de 4 semaines, qui a débuté le samedi 17 octobre 2020 à 00 h 00.

Couvre-feu et déplacements professionnels dérogatoires

Entre 21 h et 6 h, dans les zones soumises au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h (salariés travaillant après 21 h ou de nuit, horaires de travail ne permettant de rentrer à son domicile à 21 h, etc.).

Le salarié doit se munir d’une « attestation de déplacement dérogatoire » signée par l’employeur et des justificatifs nécessaires.

Cette attestation peut être téléchargée et imprimée depuis le site du ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

L’attestation est disponible aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais.

Il est également possible, via le générateur d’attestation accessible sur internet (site du ministère de l’Intérieur), de remplir l’attestation et de la conserver sur son smartphone.

Déplacements privés limités

Certains déplacements d’ordre privé sont admis à titre dérogatoire.

Il s’agit des déplacements suivants :

-déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;

-déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;

-déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

-déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

-déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

-déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance ;

-déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour ces déplacements, il convient également de se munir d’une « attestation de déplacement dérogatoire », qui peut être également être téléchargée et imprimée depuis le site du ministère de l’Intérieur (voir ci-avant).

Sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu

Il est prévu, en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135 € (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Etat-d-urgence-sanitaire-et-couvre-feu-Questions-Reponses).

En cas de récidive dans les 15 jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200 €.

Après trois infractions dans un délai de 30 jours, le contrevenant risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 € au lieu de 150 € et 450 € au lieu de 200 €.

Décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 ; https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

(source revue fiduciaire)