Covid-19 : des précisions sur les métiers empêchant le port du masque les cas contacts et les femmes enceintes.

Rédigé le 15/10/2020


Le ministère du Travail a apporté de nouvelles précisions dans ses questions/réponses relatives aux mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19, daté du 14 octobre 2020. Il évoque les modalités de prise en charge des salariés « cas contacts », les précautions à observer pour les femmes enceintes et les métiers qui bénéficient d’adaptations au port du masque.

Modalités de prise en charge des cas contacts

Définition des cas contacts. - Le ministère du Travail indique ce qu’il faut entendre par « cas contacts ». Il s’agit des personnes ayant eu un contact avec une personne porteuse du covid-19 :

-soit en face-à-face à moins d’un mètre et sans masque ou autre protection efficace (ex. : embrassade, poignée de main) ;

-soit plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque (ex. : repas ou pause, conversation) ;

-soit à l’occasion d’échanges de matériel ou d’objet non désinfecté ;

-soit parce qu’elles partagent le même lieu de vie.

Reprenant une formule connue, le ministère précise qu’un cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact.

Isolement et test. - Les cas contacts sont avertis par l’Assurance maladie dans le cadre de la procédure de contact tracing. Ils doivent ensuite rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et effectuer un test le 7e jour.

S’ils ne peuvent pas télétravailler, ils sont alors placés en arrêt travail par l’Assurance maladie, qui leur délivre un arrêt de travail sans jour de carence. Cet arrêt de travail est rétroactif.

Le ministère du Travail souligne que lorsqu’un salarié est asymptomatique mais qu’il a été en contact rapproché avec une personne testée positive au Covid-19, il doit tout autant :

-rester (ou rentrer) chez lui ;

-consulter un médecin sans délai ;

-se faire dépister ;

-s’isoler dans l’attente des résultats.

L’employeur doit fournir ces informations au salarié asymptomatique qui a été cas contact étroit.

Précautions à observer pour les femmes enceintes

Principe de poursuite de leur activité professionnelle. - Le ministère du Travail relève que les femmes enceintes peuvent poursuivre leur activité professionnelle lorsque les conditions de travail et de transport permettent le respect des mesures barrières.

Il leur conseille néanmoins d’être particulièrement vigilantes au respect strict des gestes barrière (port du masque, hygiène des mains et distanciation physique) et leur recommande de se faire vacciner contre la grippe.

Restriction au 3e trimestre ou en cas de maladie ou de troubles aigus ou chroniques. - Le ministère du Travail se fait plus restrictif à partir du 3e trimestre de grossesse « ou » en cas de maladies ou de troubles aigus ou chroniques (à notre sens, donc quel que soit le stade de la grossesse dans ces derniers cas).

Dans ces hypothèses, les femmes enceintes peuvent continuer à travailler sous réserve :

-qu’elles aient été informées du risque de développer une forme grave de Covid-19 ;

-du respect de gestes barrières renforcés avec le port systématique d’un masque à usage médical ou grand public de catégorie 1 (90 % de filtration).

À notre sens, c’est à l’employeur que revient le rôle d’informer la femme enceinte et, bien entendu, de fournir le nombre de masques nécessaires.

Dans tous les cas, pour ces femmes, le ministère précise que le télétravail doit être privilégié chaque fois que possible. À défaut :

-leur poste de travail doit être aménagé selon les prescriptions du médecin du travail ;

-leur espace de travail doit être isolé et désinfecté en début et fin de travail en particulier si ce poste est partagé.

Le ministère du Travail ajoute que les trajets domiciles-travail ou professionnels doivent limiter le risque d’exposition à contamination.

Si ces conditions ne sont pas réunies, les femmes au 3e trimestre de leur grossesse ou faisant partie des personnes vulnérables susceptibles de développer une forme grave de Covid-19, ne peuvent poursuivre leur activité en présentiel et doivent être placées en arrêt de travail par leur médecin.

Métiers bénéficiant d’adaptations au port du masque

Depuis le 1er septembre 2020, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos, sous réserve de certaines adaptations (ex. : possibilité de retirer temporairement le masque sous conditions).

Le protocole évoque également le cas de certains métiers ou travaux incompatibles avec le port du masque.

Dans ses questions/réponses, le ministère du Travail a inséré un tableau récapitulatif de métiers qui bénéficient d’adaptations au port du masque. Il s’agit de métiers très spécifiques pour qui le port du masque permanent n’est pas possible.

À défaut de port du masque, le ministère du Travail indique les autres mesures de prévention qui doivent être respectées.

Métiers bénéficiant d’adaptations du port du masque
Métier et secteur d’activité
Mesures de prévention à respecter
Préparateur de commande en chambre froide dans les transports et l’entreposage frigorifiques
Distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m2, système d’aération ou de ventilation.
Ouvrier dans le BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public
Respect des gestes barrière et de la distanciation physique, évaluation des risques par l’employeur.
Soudeurs
Pour le travail en atelier : Distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m2, système d’aération ou de ventilation. Pour le travail en extérieur : distanciation d’un mètre entre les personnes. Pour le travail dans un bâtiment en construction : travail isolé.
Métiers du nez (ex. : testeurs)
Distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m2, système d’aération ou de ventilation. Le port du masque reste obligatoire quand le salarié n’est pas amené à faire appel à ses sens olfactif ou gustatif.
Présentateur, journaliste ou invité télévisuel
La dépose du masque demeure momentanée, le temps de l’intervention télévisuelle. Toutes les autres personnes (techniciens, invités…) présentes dans le studio demeurent masquées. Distance entre les personnes d’au moins 1, 5 mètres, ventilation ou extraction d’air haute, espace de grand volume, mise à disposition de visières, faible densité de personnes dans la pièce, désinfection régulière des surfaces, politique de prévention dans l’entreprise. Une information est donnée au public sur les conditions de suspension du port du masque.

Pour mémoire

Ces précisions sont insérées dans des questions/réponses qui évoluent régulièrement (suppression, modification, etc.), de sorte que ce qui est « vrai » un jour peut disparaître ou être modifié au fil des mises à jour.

L’attention des professionnels est donc attirée sur la « volatilité » de ces documents, d’autant que le site Internet du ministère du Travail n’identifie pas, en l’état, les modifications apportées d’une fois sur l’autre. Les plus prudents effectueront donc une sauvegarde.

Ministère du Travail « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 », en date du 14 octobre 2020 ; https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19-masques

(source Revue fiduciaire)