La CFTC a eu raison de réclamer un ANI Télétravail: nouvel agenda social de rentrée!

Rédigé le 22/09/2020


Le gouvernement a restructuré l’agenda social de la rentrée autour de 6 groupes de thématiques sociales qu’il avait présentées mi-juillet. Il a posé un calendrier de réunions pour les partenaires sociaux. Trois groupes paritaires animés par la ministre ou son cabinet vont ainsi être lancés à partir du 29 septembre prochain.Dont une négociation sur un ANI Teletravail....

Six blocs de réflexion

Afin de structurer les concertations à organiser dans le cadre de l’agenda social, les 17 thématiques présentées par le gouvernement lors de la conférence du dialogue social de juillet 2020 ont été regroupées en six blocs en prenant notamment en compte l’échéance - à court ou moyen terme — des sujets à traiter (voir tableau).

Agenda social (1)
Bloc
Thématiques concernées
Bloc 1
« Réponse à la crise »
• Plan de relance : suivi du volet social du plan de relance, déclinaison territoriale et avec les branches, travail sur les engagements (2).
• Plan jeunes : suivi du plan jeune ; déclinaison territoriale et avec les branches, travail sur les engagements.
• Métiers en tension : sur la base de travaux d’identification des métiers en tension réalisés par la DARES, lancement de travaux au sein des branches sur le sujet.
Bloc 2
« Nouveaux modes de travail et de reconnaissance des salariés »
• Télétravail : poursuite de la concertation en cours et qui doit s’achever fin septembre/début octobre.
NDRL : le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux ont annoncé l’ouverture d’une négociation sur un accord national interprofessionnel.
• Santé au travail : poursuite de la négociation en cours et qui doit s’achever fin en fin d’année.
• Partage de la valeur : lancement d’une concertation sur la meilleure participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise, l’intéressement au résultat et l’actionnariat salarié, l’équité salariale (2).
Bloc 3
« Suivi des réformes »
• Restructuration des branches professionnelles : révision du calendrier.
• Assurance chômage : travaux sur le salaire journalier de référence (SJR), la dégressivité des allocations, la période d’affiliation et le bonus-malus.
• Suivi de la réforme de la formation professionnelle et l’apprentissage : travaux sur le pilotage des flux financiers de France Compétence, la formation des reconversions professionnelles interbranches et la mutualisation au profit des entreprises de 50 à 250 salariés.
Bloc 4
« Formes particulières d’emploi »
• Travailleurs des plateformes : sur la base notamment du rapport de Jean-Yves Frouin, travaux sur les modalités de représentation des travailleurs et de dialogue institutionnalisé avec les plateformes et sur les droits pouvant leur être attachés.
• Travailleurs de la deuxième ligne : sur la base de travaux conduits par la DARES, travaux sur les critères permettant d’identifier ces travailleurs et travaux au sein des branches pour permettre de mieux les valoriser (rémunération, parcours professionnels…).
• Travail détaché : sur la base d’une mission IGAS, identification des secteurs ayant particulièrement recours au travail détaché et travaux sur un plan de résorption du recours à ces travailleurs au sein des branches concernées.
Bloc 5
« Évaluation de la protection sociale »
• Travail des seniors puis retraites : amélioration des conditions de travail des séniors, leur rôle dans l’entreprise, et sur les transitions de la vie professionnelle à la retraite ; identification des réformes à porter au système de retraites.
• Branche autonomie : création d’une branche consacrée au risque de dépendance : prestations, financement, gouvernance (3).
Bloc 6
« Financement de la protection sociale »
• Gouvernance de l’assurance chômage : rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux et améliorer le pilotage de l’équilibre financier de l’assurance chômage.
• Financement de la protection sociale : sur la base de projections du COR, travaux sur le financement de la protection sociale et définition d’un plan de résorption de la dette liée au covid-19 (4).
(1) Agenda social : structuration des thèmes et calendrier des premières réunions, Min. du travail 17 septembre 2020. (2) Avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. (3) Avec le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère délégué en charge de l’Autonomie. (4) Avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Calendrier des discussions à venir et nouvelle conférence sociale

 

Le traitement de cet agenda social s’organise dans un premier temps autour de trois groupes paritaires thématiques qui seront animés par la ministre ou son cabinet.

Le 29 septembre 2020, le 1er groupe de travail planchera sur les nouveaux modes de travail et la reconnaissance des salariés (bloc 2) : point sur les travaux en cours, notamment le télétravail (rappelons qu’une négociation interprofessionnelle va s’ouvrir, voir tableau), lancement des travaux sur le partage de la valeur. Une deuxième réunion doit être programmée mi-octobre pour, dans la mesure du possible, aboutir sur ce dernier point.

Le 30 septembre 2020, le 2nd groupe de travail se verra confier le suivi des réformes (bloc 3) : lancement des travaux sur la réforme de la formation professionnelle et l’assurance chômage avec une présentation des pistes relatives au SJR, à l’allocation dégressive, à la période d'affiliation et une première partie des pistes relatives au bonus-malus.

Le 5 octobre 2020, le 3e groupe sera en charge du plan de relance (bloc 1) : suivi du volet social de France Relance, travaux sur la déclinaison territoriale et par branche du plan de relance, présentation des travaux de la DARES sur les métiers en tension en vue de la désignation des branches avec lesquelles travailler à la résorption des métiers en tension.

Le nouvel agenda ne précise pas encore le calendrier des discussions pour les autres thématiques (blocs 4, 5 et 6), qui reste donc à déterminer.

Mais il annonce d’ores et déjà l’organisation d’une conférence sociale lors de la deuxième quinzaine d’octobre.

Agenda social : structuration des thèmes et calendrier des premières réunions, Ministère du Travail, 17 septembre 2020 https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20200922_Agenda-social-17092020.pdf

(source revue fiduciaire)