INFO Election TPE 2021 : Rappeler à vos employeurs de compléter les listes électorales !

Rédigé le 07/07/2020


Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes.

Pour les y aider, un site internet dédié a été mis en ligne :

La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de l’année 2019. Les données de près d’un électeur sur quinze sont toutefois partiellement erronées et pourraient les priver de la possibilité de voter. Ces erreurs concernent en majorité les adresses et les numéros de convention collective des électeurs.

Le ministère du Travail a ainsi écrit à quelques 41 000 employeurs, pour lesquels les informations concernant leurs salariés ont été repérées comme incomplètes, afin de leur demander de les actualiser. Tout a été fait pour rendre cette tâche la plus facile et rapide possible. Un site internet, liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr, permet à l’employeur ou à son expert-comptable d’accéder, moyennant un code confidentiel, aux données (nom, prénom, adresse postale, nature du contrat, convention collective…) pour les mettre à jour en quelques minutes.

Une seconde étape est prévue au mois de novembre, lorsque chaque électeur sera invité à vérifier qu’il est bien inscrit sur la liste électorale.

La consultation des salariés des TPE constitue un des éléments de la mesure de l’audience syndicale et un moment clef de la vie de la démocratie sociale.

(Source direccte.gouv.fr)