Téléphone au volant. Le décret vient de paraitre ! Attention au retrait de permis !

Rédigé le 08/06/2020


Pour rappel, en cas de conduite avec un téléphone portable tenu en mains, les sanctions encourues depuis 2015 sont déjà sévères. Une telle verbalisation donne déjà lieu en effet à une amende de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide (dans les 15 jours par chèque ou dans les 30 jours de manière dématérialisée sur Internet), et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Et ces sanctions viennent donc d'être à nouveau renforcées, comme le prévoyait la loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée à la fin de décembre 2019. Désormais, cette infraction peut s'accompagner non seulement d'une suspension du permis de conduire, mais aussi de son retrait immédiat, c'est-à-dire de sa rétention, dans le cas où une autre infraction est relevée à l'encontre du conducteur de manière simultanée. Un décret d'application, paru au Journal officiel le 21 mai 2020, précise les infractions avec lesquelles cette rétention et cette suspension administrative du permis son possibles. Les voici :

  • Circulation sur la voie de gauche
  • Changement de direction sans clignotant
  • Distances de sécurité non-respectées
  • Ligne blanche franchie ou chevauchée
  • Feux ou stop brûlé
  • Excès de vitesse
  • Défaut de maîtrise de son véhicule
  • Dépassements dangereux
  • Refus de priorité