#covid19: Modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés.

Rédigé le 30/04/2020


A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les salariés.

Les personnes concernées seront placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant : pas de démarche particulière à accomplir

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Il leur est toutefois conseillé de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.

Salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires : un certificat d’isolement

Salariés vulnérables

Pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations sont à distinguer.

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur.

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.