COVID 19 GUIDE DES BONNES PRATIQUES TRANSPORTS DE FONDS

COVID 19 GUIDE DES BONNES PRATIQUES TRANSPORTS DE FONDS

Rédigé le 27/03/2020


Les bonnes pratiques à destination des entreprises et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19
Les activités de transport de fonds et de traitement de valeurs font partie des activités considérées comme essentielles à la vie de la Nation. Elles permettent, en effet, la circulation des fonds et valeurs sur le territoire national. A ce titre, les entreprises exerçant ces fonctions, ont une obligation de continuité d’activité vis-à-vis de l’Etat et des citoyens.
Les entreprises de transport de fonds et activités annexes se doivent de mettre en œuvre des mesures qui permettent de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, tout en assurant leurs missions tout au long de cette crise sanitaire sans précédent.
Les métiers considérés cumulent, en effet, les contraintes des activités du transport et de la logistique et les contraintes spécifiques aux métiers de la sécurité.
En conséquence, la nécessaire continuité de l’activité des entreprises et, donc, de la circulation de la monnaie fiduciaire engendrent la mise en place de mesures générales, d’une part, et propres à la spécificité des activités, d’autre part.
Cette note a pour vocation de rappeler les dispositions applicables aux métiers en tenant compte de leurs contraintes. Ces pratiques ont pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises et salariés de transport de fonds et de traitement de valeurs exerçant leurs activités sur le territoire National incluant les DOM.
Il doit être rappelé que la majorité des emplois sont couverts par l’Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs d’emploi et n’autorisent pas les situations de télétravail.
Les mesures générales d’hygiène.
Le rappel des gestes barrières auprès de l’ensemble des salariés :
- Se laver les mains régulièrement à l’eau savonneuse ou à défaut avec du gel hydro- alcoolique,
- Tousser ou éternuer dans son coude,
- Utiliser des mouchoirs à usage unique,
- Eviter les contacts rapprochés (interdiction de se serrer la main par exemple),
- Utiliser obligatoirement des moyens de protection mis à disposition par l’entreprise.
Des notes d’information et de rappel seront affichées dans tous les sites des entreprises.
   
Les prestations de nettoyage des centres forts et locaux administratifs :
- Le renforcement des prestations de ménage des mobiliers, notamment les poignées de
porte, toilettes, robinetterie, ...
- Le bon approvisionnement en savon, bombes désinfectantes, serviettes à usage unique,
...
- La désinfection des vestiaires, salles de comptage, camions une fois par semaine par un prestataire ou par des dispositifs d’assainissement d’air du type bombes à décapsuler selon les prescriptions mentionnées sur le produit.
La généralisation de la prise de température pour l’ensemble des salariés, sous réserve de de réception des équipements adaptés :1
- La prise de température à l’aide d’un dispositif sans contact à l’embauche de chaque salarié selon la procédure jointe en annexe,
- Si le salarié ne présente pas de température au-dessus de 38°C il est autorisé à prendre son service, à défaut il est invité :
• A rentrer chez lui,
• A poursuivre les prises de température,
• A contacter son médecin traitant ou le 15
- La prise de température à l’aide d’un dispositif sans contact pourra, également, être effectuée en fin de service.
La gestion de la situation d’un salarié potentiellement contaminé :
- Tout Salarié contaminé doit obligatoirement informer immédiatement son encadrement du
diagnostic établi par le corps médical.
- Analyser avec qui le salarié infecté a été en contact prolongé et rapproché :
• S’il s’agit d’un convoyeur : les personnes qui ont été placés en tournée avec ce dernier.
• S’il s’agit d’un personnel de caisse : il faudra analyser la distance entre les postes notamment pour envisager la possibilité de contamination.
• S’il s’agit d’un régulateur : ses collègues proches (autres régulateurs) pourraient être concernés mais pas forcément les convoyeurs dont les contacts auront été brefs.
• S’il s’agit d’un technicien de maintenance : encore une fois il faudra analyser les échanges prolongés et rapprochés que ce dernier aurait pu avoir la veille avec ses collègues et ou intervenants extérieurs et ou clients éventuellement.
- Informer les salariés potentiellement « contacts » de la conduite à tenir, à savoir prendre attache auprès de leurs médecins traitants qui seront à même de leur indiquer la conduite à tenir selon l’état de santé général des salariés contacts (antécédents médicaux notamment). Le médecin décidera alors si le salarié contact doit être arrêté ou lui demandera de suivre certaines précautions (surveiller sa température notamment).
- En fonction du diagnostic posé par le corps médical, procéder à la désinfection des locaux et/ou du véhicule ayant accueilli un ou des Salariés contaminés selon les recommandations émises par le gouvernement.
1 Cette action, à but préventif pour les salariés, leurs collègues et indirectement pour les membres de leur famille, ne fait l’objet d’aucun enregistrement et aucune température individuelle n’est remontée à la direction de l’agence.
     
Les mesures d’organisation du travail
La situation actuelle nécessite une révision des procédures et organisations du travail afin de limiter les risques de contacts entre les salariés présents dans les centres forts :
- Le télétravail sera favorisé et mis en place pour tous les salariés occupant des emplois le permettant.
- Les emplois opérationnels n’autorisant, en aucun cas, le télétravail, les mesures suivantes sont préconisées.
Pour l’ensemble des salariés :
- Les entrées et sorties des salariés doivent se faire en tenant compte des règles de
distanciation sociale : unicité de passage dans les SAS,.... ;
- Des réceptacles seront mis à disposition afin de recueillir les objets de protection
usagés,
- Les pauses (repas, cigarettes...) auront lieu en respectant les mesures de distanciation
sociale et donneront lieu à un lavage de mains en début et fin de pause.
- Matérialisation des espaces de travail au sein de l’agence permettant le respect des mesures de distanciation sociale lorsque cela est possible à l’aide d’affichage ou de
marquage au sol.
Les mesures d’organisation du travail dans les services Caisse (sous réserve de disponibilité des produits de protection) :
- Espacement des postes de travail lorsque cela est possible afin de respecter la distance de sécurité, quitte à mettre en œuvre le travail en équipe successive,
- Pauses individuelles organisées chaque heure permettant aux salariés un lavage des mains au savon ou au gel hydro-alcoolique,
- Mise à disposition, aux points d’eau, de dispositifs à usage unique pour s’essuyer les mains,
- Nettoyage des postes de travail par les opérateurs en fin de service au moyen de produits désinfectants ou antibactériens.
Les mesures d’organisation du travail dans les services Transport (sous réserve de disponibilité des produits de protection) :
- Nettoyage du véhicule (volant, poignées, tableau de bord) par le convoyeur conducteur en fin de service au moyen de produits désinfectants et antibactériens,
- Décalage des chargements pour limiter le nombre de convoyeurs présents simultanément dans le garage,
- Mise à disposition d’un flacon hydro-alcoolique par véhicule afin d’assurer un lavage de main régulier,
- Fermeture systématique de la porte de séparation entre les deux compartiments avant en mode route lorsque cela est possible,
- Remise de l’arme de service et chargement de l’arme de manière individuelle (matérialisation des distances à respecter pour éviter les contacts rapprochés des membres de l’équipage),
- Nettoyage de l’arme obligatoire en fin de service par le Convoyeur après déchargement à l’aide de produits antibactériens ou désinfectants,
- Nettoyage, par les Convoyeurs en fin de service, des EDA, talkie-walkies, des clefs clients ou badges d’accès et imprimantes à l’aide de produits antibactériens ou désinfectants
      
- Favoriser la prise de service en tenue professionnelle sur le lieu de travail. Pour des raisons de sécurité, cette disposition est laissée à la libre appréciation du Salarié selon son mode de transport et son environnement personnel.
- Privilégier autant que possible des équipages fixes.
Les mesures d’organisation du travail dans les services Automates (sous réserve de disponibilité des produits de protection) :
- Nettoyage du véhicule (volant, poignées, tableau de bord) par le technicien en fin de service au moyen de produits désinfectants ou antibactériens,
- Mise à disposition de solutions hydro-alcooliques afin d’assurer un lavage de main régulier,
- Décalage des prises de service toutes les 10/15 minutes pour limiter le nombre de techniciens présents simultanément dans le bureau ou local de stockage des clefs,
- Nettoyage de l’EDA, clefs clients et badges d’accès, en fin de service par le Technicien
ou l’Agent de maintenance, à l’aide de produits antibactériens ou désinfectants.
Les mesures d’organisation du travail dans les services fonctionnels sans télétravail possible (sous réserve de disponibilité des produits de protection) :
- Nettoyage de son poste de travail par chaque salarié en fin de service au moyen de produits désinfectants ou antibactériens,
- Pause régulière individuelle pour se laver les mains au savon ou au gel hydro- alcoolique,
- Privilégier les échanges téléphoniques ou visiophoniques,
- Limiter le nombre de salariés simultanément présents dans un même bureau pour
permettre le respect des préconisations de distanciation sociale,
- Aérer régulièrement les espaces de travail lorsque cela est possible,
- Favoriser le travail à distance,
- Procéder au report de tout rendez-vous ou réunion.
Les mesures relatives à l’organisation des séances de tirs
L’obligation conventionnelle d’organiser les séances de tirs pour les Salariés détenteurs de port d’arme est suspendue le temps de la crise sanitaire COVID 19 pour les raisons suivantes :
- L’organisation des exercices de tirs ne permet pas de respecter les mesures préventives nécessaires à la limitation de propagation du COVID19 (principe de
distanciation sociale).
- Les infrastructures d’accueil sont pour la plupart fermées par décision
gouvernementale.
      
ANNEXE 1 – Procédure sur la prise de température
Prise de température à l’aide d’un dispositif sans contact
T°C>à 38°C  Le Salarié informe sa hiérarchie et rentre chez lui
T°C< à 38°C
Le Salarié prend son service et poursuit ses activités
   Le Salarié prend attache auprès de son médecin et tient informé son encadrement de son état de santé.
 La prise de température est réalisée par un membre de l’encadrement ou un salarié formé SSCT.
La personne en charge de cette prise de température se voit fournir les équipements suivants : masque et des gants qu’elle portera lors des prises de température et jettera immédiatement en fin d’opération.
Le dispositif de prise de température est systématiquement nettoyé par le salarié entre deux utilisations avec le produit de désinfection adapté.