Procès Transports Norbert Dentressangle, fausse sous-traitance... Rejet du Pourvoi en Cassation

Procès Transports Norbert Dentressangle, fausse sous-traitance... Rejet du Pourvoi en Cassation

Rédigé le 24/12/2019


Suite à l’Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 10 décembre 2019, la FGT CFTC et les syndiqués CFTC du Groupe ne peuvent qu’être déçus au vu de la démonstration qui avait été faite sur le fond du dossier lors du procès qui s’était tenu devant la Cour d’Appel de Grenoble du 04 au 08 juin 2018.

Les débats avaient été longs, denses et approfondis par un Président de la Cour d’Appel maîtrisant parfaitement le dossier et qui n’avait pas ménagé la défense de ND. Les personnes poursuivies avaient été longuement questionnées par la Cour ainsi que plusieurs chauffeurs polonais et roumains ainsi que leurs dirigeants.

Depuis les perquisitions coordonnées sur les 4 sites majeurs de la Division Transport du Groupe en mai 2012, on a vu des changements sur les pratiques en matière de sous-traitance et contrairement à ce que soutient la société, la justice n’a pas validé ses pratiques ; si elle a gagné son procès c’est uniquement sur des questions de procédure pénale.

Cette procédure que la CFTC mène depuis plusieurs années avec un très fort investissement et sans relâche dans l’intérêt d’une profession et d’un secteur gravement impacté par la concurrence déloyale, aura au moins permis d’influencer :

  • Au niveau national les élus et les gouvernements successifs en créant un cadre opérationnel de détachement applicable à tout le transport en lien avec la France ;
  • Au niveau européen, le texte sur « le paquet mobilité » s'est inspiré du dispositif français ;
  • Pour la profession : conducteurs et transporteurs, les avoir sensibilisés sur cette problématique de fraude et sur les conséquences encourues en cas de contentieux
    devant l’administration, les juridictions civiles et pénales ;
  • Pour le grand public : l’avoir sensibilisé sur ces pratiques qui mettent en péril notre système social, un sujet au coeur de l’actualité à l’heure où l’on parle de solidarité et
    d’égalité de traitement entre tous les salariés.

La CFTC continuera à combattre ces pratiques pour préserver notre bien commun !

Contacts Presse :

FGT CFTC DES TRANSPORTS :

  • Thierry DOUINE - Président 06.03.19.00.50
  • Guillaume CADART - Secrétaire général 06.61.68.88.21

CFTC XPO :

  • Nicolas PEYROT - Président 06.74.63.20.32