Protocole national : Mesures sanitaires applicables allégées !

Rédigé le 17/02/2022


Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 février 2022. Les mesures sanitaires liées au Covid-19 sont allégées. Le point sur les mesures supprimées et celles qui restent applicables.

Protocole national ICI : les modifications applicables depuis le 16 février 2022

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel avaient été suspendus au début du mois de décembre 2021. La nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise les autorise à nouveau. Ils devront toutefois être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, aération/ventilation des locaux, distanciation physique).

La nouvelle version du protocole fait état de l’avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique le 23 décembre 2021. Il précise que le masque FFP peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales. Elles doivent simplement être en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable devra être effectuée à cet effet.

Le protocole fait également état de l’usage du masque FFP comme moyen de protection contre d’autres risques (chimique, biologique). Mais pas pour les masques conformes à des normes étrangères dont l’équivalence avec la norme EN 149 (FFP2) a été établie dans le cadre de la prévention de la transmission du virus Sars-Cov-2 (type KN 95). Ces masques ne peuvent être utilisés qu’à cette fin et non à titre d’équipement de protection individuelle.

Les précisions concernant les règles d’isolement des cas contacts ont par ailleurs été retirées du protocole. Elles pourront donc évoluer sans nouvelle mise à jour du protocole. Il demeure toutefois indiqué aux salariés de rester chez eux s’ils sont cas contacts et ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet à jour, ou s’ils présentent des symptômes évocateurs du Covid-19. Le télétravail devra être privilégié pour les salariés vaccinés qui sont contacts « à risque ». Plus pour ceux à risque modéré.
Pour connaître les règles applicables aux cas contacts, nous vous recommandons notre article « Salariés cas contacts : des changements au 28 février 2022 ».

La possibilité qui vous était accordée d’organiser des actions de dépistage auprès de vos salariés volontaires a également été supprimée.

Protocole national : les mesures sanitaires toujours applicables au 16 février 2022 et au-delà

Une vigilance constante face au risque épidémique reste de mise. Vous devez donc continuer à mettre en œuvre des mesures de protection des salariés (en privilégiant les mesures de protection collective), et des mesures de prévention et de réduction des risques évalués (incluant une réduction maximale des expositions). Ces démarches doivent être menées dans le cadre d’un dialogue social interne et donner lieu à une information des salariés.

Les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance continuent de bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article « Personnes vulnérables : nouveau dispositif applicable au 27 septembre 2021 ».

Le recours au télétravail reste recommandé de manière générale. C’est à vous de fixer ses modalités de recours dans le cadre du dialogue social de proximité. Vous devez toutefois veiller au maintien d’un collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement de vos salariés en télétravail.

La continuité de l’activité doit être assurée dans le respect des mesures barrières, des procédures de nettoyage et de désinfection, du port du masque systématique, de l’aération/ventilation des locaux et des règles de distanciation physique.

Vous devez prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients. Les réunions en audio ou visioconférence restent ainsi à privilégier.

Vous devez par ailleurs assurer à chaque collaborateur un espace lui permettant de respecter une distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute personne. La distance est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté.

L’aération doit être assurée de préférence de façon naturelle en ouvrant les portes et/ou les fenêtres au moins 10 minutes par heure. Ou à défaut grâce à un système de ventilation mécanique en état de bon fonctionnement.

Le protocole rappelle que le pass vaccinal est obligatoire pour les personnels des établissements de soins, sociaux et médico-sociaux, et ceux y intervenant à titre non ponctuel. Ainsi que pour les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au pass vaccinal. C’est vous qui êtes chargé de contrôler le respect de cette obligation lorsqu’elle s’applique.
Pour connaître les lieux concernés par le pass vaccinal, vous pouvez consulter notre article « Pass vaccinal : il vient d’être définitivement adopté ».

Le protocole fait toujours mention de l’autorisation d’absence des salariés et stagiaires pour se faire vacciner contre le Covid-19. Notre article « Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée » précise le régime de cette absence.

(Source Editions TISSOT)