Allons-nous pouvoir ôter le masque en entreprise ?

Rédigé le 15/02/2022


Avec l’amélioration de la situation sanitaire, l’obligation du port du masque va être allégée et ne s’imposera plus dans les lieux soumis au pass vaccinal. Qu’en est-il des perspectives pour les entreprises et les bureaux ?

Le cas des lieux soumis au pass vaccinal

Depuis le 2 février 2022 le port du masque ne s’impose plus en extérieur.
A partir du 28 février, une nouvelle étape va être franchie : le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal sauf dans les transports (trains, avions, bus,
etc.).

Les salariés comme les visiteurs munis d’un pass vaccinal seront concernés par cette dispense de port du masque dans les établissements, lieux, services ou lors des événements soumis au pass vaccinal.
Par exemple, un serveur pourra de nouveau servir sans masque.

Le protocole national sanitaire va être remis à jour.

Important

Le port du masque restera toutefois préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Le port du masque toujours obligatoire pour les entreprises non soumises au pass vaccinal

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos non soumis au pass vaccinal.
Il est ainsi toujours systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Rappel

Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes et des gestes barrières.

Le port du masque reste obligatoire même pour les salariés ayant un schéma vaccinal complet et y compris si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Et la règle peut difficilement évoluer dans la mesure où l’employeur ne peut pas savoir dans les secteurs qui ne sont pas soumis au pass vaccinal si le salarié l’a ou non. Vous avez en effet l’interdiction de demander à un salarié s’il est vacciné. Le secret médical s’applique.

Il existe cependant des exceptions au port du masque en entreprise qui sont inchangées :

  • pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels : cela suppose de mener au préalable une analyse des risques et d’avoir des échanges avec les salariés et les représentants du personnel. Une distance de 2 mètres doit aussi être respectée ;
  • dans les ateliers, sous certaines conditions (nombre de personnes limitées, au moins 2 mètres de distance, port d’une visière, etc.) ;
  • en extérieur, sauf regroupement ou arrêté préfectoral ou incapacité à respecter 2 mètres de distance ;
  • si le bureau est individuel : les salariés qui travaillent seuls dans un bureau n’ont pas à porter de masque dès lors qu’ils sont les seuls présents (le masque doit être remis si quelqu’un entre).

(Source Editions TISSOT)