Protocole sanitaire et télétravail : les règles changent à compter du 9 juin 2021.

Rédigé le 05/06/2021


À l’approche du 9 juin 2021, le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire pour accompagner les employeurs dans la troisième phase du déconfinement. Il leur appartient notamment de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent, et de toujours veiller au respect des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Un nouveau protocole pour une nouvelle étape

Dans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs publics ont modifié le protocole sanitaire après consultation des partenaires sociaux.

Cette nouvelle phase débute le 9 juin prochain avec un couvre-feu à 23 h et la réouverture des cafés, des restaurants et des salles de sport, ainsi que des salons et foires d’exposition (voir le calendrier de déconfinement dans notre actualité du 30 avril 2021).

Logiquement, la nouvelle version du protocole s’applique aussi à compter du 9 juin.

Nouveautés en matière de télétravail

Nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités télétravaillables. - Les principales nouveautés concernent le télétravail.

Ce mode d’organisation est toujours présenté comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 ». Néanmoins, le protocole ne pose plus pour principe que le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités des activités qui le permettent.

À compter du 9 juin 2021, les employeurs fixeront « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ». En l’absence d’autre précision, les entreprises détermineraient donc librement la proportion de jours en télétravail et de jours en « présentiel ».

Dans tous les cas, la formulation du protocole implique que, pour ces mêmes activités télétravaillables, une entreprise ne serait pas censée revenir au « présentiel total » dès le 9 juin. À l’opposé, rien n’empêcherait un employeur qui souhaiterait maintenir le télétravail à 100 % de le faire.

Dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique. - L’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique, décrites dans le protocole, doivent bien entendues continuer d’être respectées dans le contexte « de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés ». Il s’agit encore et toujours de limiter les risques d’exposition.

Rappelons ici que l’employeur répond ainsi à son obligation légale de sécurité (c. trav. art. L. 4121-1).

Télétravail des personnes à risques. - Il n’y a pas de changement pour les personnes susceptibles de contracter une forme grave du covid-19 (personnes âgées de 65 ans et plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, souffrant d’un diabète non équilibré, femmes au troisième trimestre de grossesse, etc.). L’employeur devra continuer à organiser leur activité en télétravail « quand c’est possible » ou, à défaut, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel (sans changement sur la nature de ces mesures).

À défaut de possibilité de télétravail et de pouvoir remplir ces conditions de protection, l’employeur restera tenu de placer les intéressés en activité partielle, sur la base d’un certificat médical.

Mesures diverses

Privilégier les réunions « en visio ». - Le protocole mis à jour insiste sur la nécessité de continuer à privilégier les réunions en audio ou en visioconférence.

En cas de réunion en présentiel, il conviendra naturellement de respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux, ainsi que les règles de distanciation.

Organiser les moments de convivialité avec 25 personnes au plus et à l’extérieur. - Les « moments de convivialité », aujourd’hui « suspendus », seront à nouveau autorisés, mais, là encore, dans le strict respect des gestes barrières, des mesures d’aération et de ventilation et des règles de distanciation.

Le protocole recommande que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

L’ANACT accompagne les employeurs dans la gestion du retour des télétravailleurs
L’ANACT met à disposition des employeurs un guide « Covid-19 – comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? ». D’ailleurs, la nouvelle version du protocole cite ce guide.
 
L’ANACT souligne que, si le 9 juin 2021 marque le début de l’assouplissement du télétravail, il ne s’agit pas pour autant d’un « retour pur et simple » à l’organisation « d’avant ». Elle invite notamment les employeurs à s’appuyer sur le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail, quand ils existent, et à favoriser tous les niveaux de dialogue pour accompagner le retour sur site des télétravailleurs.
 
Le guide propose aux employeurs un processus en 3 étapes.
 
• Étape 1 « Préparer le retour sur site ». À ce stade, il s’agit notamment d’organiser un retour en sécurité, en adoptant un plan de reprise de l’activité (ex. : heures d’arrivée, de sortie, de pause, jauge, etc.) avec une cellule de reprise associant le référent covid. L’ANCT indique aux employeurs comment faire pour organiser l’articulation entre travail dans les locaux et télétravail. Dans ce cadre, elle les invite à mettre à jour le document unique d’évaluation des risques.
 
• Étape 2 « Préserver la qualité des relations de travail ». Ici, l’ANACT décrit comment prévenir les tensions liées au retour sur site et retrouver la cohésion d’équipe (ex. : en mettant en place un dispositif d’alerte).
 
• Étape 3 « Ajuster l’organisation et préparer demain ». Il s’agit ici notamment de réfléchir à l’éventualité d’un télétravail dans la durée.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, version applicable à compter du 9 juin 2021 ; « Covid-19 – comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? », ANACT

(source rf)