ROUTIERS ET LES EXONERATIONS SUR LES FRAIS.

Rédigé le 03/05/2021


Une brève du site Les Routiers nous informe du risque que “les découchers” soient soumis à l’imposition et aux charges sociales. Cette éventualité qui réduirait un peu plus les exonérations sur les frais met l’éclairage sur un dispositif mal connu la DFS, la Déduction Forfaitaire Spécifique.

Le mécanisme

La DFS est un dispositif de plafonnement des cotisations sociales. Elle est mobilisable uniquement pour les salariés ayant des frais professionnels ou de déplacements (repas ou indemnités).

Habituellement les frais sont placés en bas du bulletin de salaire et ainsi ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Au contraire, avec la DFS, les frais sont intégrés dans le salaire de base, ce qui va les soumettre aux prélèvements. En “contrepartie” un abattement de 20 % maximum va être appliqué … en respectant le plafond et en maintenant le salaire au niveau minimum du SMIC.

Effets ?

Selon la CFTC Transport, « La DFS va minorer le salaire brut et, par voie de conséquence, alléger toutes les retenues. Le gain pour l’employeur est manifeste. Quant au salarié, il va certes voir son revenu net augmenter, de l’ordre de 30 € en moyenne de plus chaque mois mais cela va affecter ses salaires indirects ».

Selon FO UNCP Transports, « Le brut abattu devenant le brut de référence, ce dernier va devenir la base pour les prestations sociales. Ce qui réduira les indemnités maladies, accident de travail, congé de maternité et paternité. Cette diminution est plus manifeste pour le congé de fin d’activité, la retraite tant du régime général que de la complémentaire. ».

Ces deux organisations sont loin d’être favorables à ce dispositif.

Et dans le transport ?

Les conducteurs routiers tout comme les ouvriers du bâtiment peuvent la voir appliquer. La DFS est même devenue une pratique courante chez les transporteurs …sauf pour les grands routiers. L’importance des frais de ces derniers la rendrait très défavorable pour eux. C’est pourquoi, elle n’était appliquée que pour les salaires des courtes distances, des messagers et des convoyeurs de fonds.

Or, la parution du dernier Bulletin de la Sécurité sociale remet en cause la spécificité dont bénéficiaient encore les grands routiers. L’exonération de charge sur les découchers ne vaudrait que si le conducteur engage des dépenses pour son hébergement. « À moins d'apporter la preuve des dépenses sur la route, les frais seraient soumis aux charges sociales et à l’imposition » alors que jusqu’à présent ils en étaient exonérés selon le site Les Routiers.

Cette nouvelle disposition ne concerne pas ceux qui sont sous le régime du DFS. Dans ce cas, les indemnités pour frais perçues sont déjà soumises aux charges sociales avec un abattement forfaitaire.     

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(Marc Bougaut Coordinateur et enseignant transport)