Mise à jour de la fiche des restaurants d'entreprise en période de covid-19.

Rédigé le 12/02/2021


Le ministère du Travail a mis en ligne, le 4 février 2021, une nouvelle version de sa fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Elle actualise principalement les règles de distanciation physique et les types de masques à porter.

Organisation et fonctionnement actuels des restaurants d’entreprise

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d’entreprise qui décline les modalités de mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19.

La dernière mise à jour de cette fiche date du 4 février afin de tenir compte notamment des nouvelles consignes relatives au port des masques grand public et à l’augmentation de la distanciation physique.

NDLR : Selon le communiqué du ministère du Travail du 2 février dernier, un décret permettant aux salariés de déjeuner dans des lieux normalement affectés au travail, dans le respect des règles de santé et de sécurité, devrait être publié dans les prochains jours.

Port d’un masque de catégorie 1 a minima

À la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus, le type de masque pouvant être porté dans les espaces publics a été réduit par un décret du 27 janvier 2021(décret 2021-76 du 27 janvier 2021, JO du 28), ce qui a conduit à une modification du protocole sanitaire.

En toute logique, les règles applicables en la matière dans les restaurants d’entreprises ont aussi changé.

L’employeur doit ainsi rendre obligatoire le port du masque grand public dont la filtration est supérieure à 90 % (correspondant au masque dit « de catégorie 1 ») ou chirurgical, par ses employés et les convives dans tous les lieux collectifs clos : cuisines, plonge, self, salle de restauration, couloirs, véhicules transportant plusieurs personnes...

Le salarié travaillant seul dans une pièce peut toujours enlever son masque.

Distanciation physique étendue à 2 mètres en l’absence de masque

Le décret précité du 27 janvier 2021 a aussi révisé la distanciation minimale entre les personnes lorsque le masque ne peut pas être porté. Cette distance qui était initialement de 1 mètre a été portée à 2 mètres.

Dans le restaurant d’entreprise, l’employeur doit donc désormais s’assurer du respect des règles de distanciation physique suivantes :

-rester à un mètre des autres, associé au port du masque grand public dont la filtration est supérieure à 90 % (catégorie 1) ou chirurgical ;

-rester à deux mètres si le port du masque est impossible ;

-et comme auparavant, saluer sans se serrer la main ni s’embrasser.

À cet égard, l’employeur doit notamment organiser l’arrivée et le départ cadencés des salariés pour permettre à chacun de se changer dans le vestiaire en respectant la distanciation physique d’un mètre associé au port du masque grand public de catégorie 1 (filtration supérieure à 90 %) ou chirurgical, ou deux mètres quand celui-ci est impossible.

Nouvelles règles d’installation à table

Salariés de l’employeur. - Les salariés peuvent toujours déjeuner seuls ou en groupe. Mais, les groupes de personne venant ensemble ou ayant réservé ensemble sont désormais limités à quatre personnes contre six auparavant.

Accueil de convives. - Les règles relatives aux convives ont-elles aussi été modifiées.

Les convives doivent disposer d’une place assise et être maximum 4 ensembles.

L’employeur doit disposer les chaises en quinconce et éloigner les tables d’au moins deux mètres les unes des autres.

Il doit garantir une distance minimale de deux mètres (et non plus de 1 mètre) entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Attention, cette règle de distance ne s’applique plus aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

L’employeur doit aussi respecter une jauge maximale d’une personne pour 8 m2 concernant l’accueil des convives.

Enfin, la nouvelle version de la fiche indique que les tables doivent être nettoyées entre chaque convive.

Aération plus fréquente des locaux

En l’absence d’un système de ventilation mécanique assurant un renouvellement de l’air suffisant permettant d’être en dessous d’une mesure de 800ppm (mesures CO2) en période d’affluence, l’employeur doit aérer en continu ou si cela est impossible, aérer plusieurs minutes chaque heure.

L’ancienne version de la fiche, évoquait une périodicité d’aération de 15 minutes toutes les trois heures pendant la période d’affluence.

L’aération doit se faire « le plus souvent possible ».

Fiche du ministère du Travail « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise », dans sa version actualisée au 4 février 2021

(source rf)