Le protocole sanitaire allège le télétravail à 100 % à partir d'aujourd'hui 7 janvier.

Rédigé le 07/01/2021


Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 6 janvier 2021. Il assouplit le principe du télétravail intégral, avec la possibilité pour le salarié qui le souhaite de revenir un jour par semaine dans l’entreprise.

Télétravail généralisé depuis fin octobre 2020

Depuis la mise en place du deuxième confinement fin octobre 2020, le protocole sanitaire en entreprise prévoit un recours généralisé au télétravail, avec un principe de télétravail à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Le déconfinement en plusieurs étapes fin novembre et mi-décembre 2020 n’a pas changé la donne. Le télétravail est resté la règle, mais il avait été évoqué la possibilité de l’alléger début 2021 en le rendant « obligatoire » seulement quelques jours par semaine (voir notre actualité du 26 novembre 2020 : « Télétravail, aides aux travailleurs précaires et aux jeunes : les nouvelles annonces du gouvernement »).

Cependant, compte tenu du niveau de circulation toujours important du covid-19, le ministère du Travail a dû revoir cette ambition à la baisse. C’est en effet un allégement a minima du télétravail à 100 % que prévoit le protocole sanitaire mis à jour le 6 janvier 2021.

Un allégement a minima avec 1 jour de présentiel autorisé à partir du 7 janvier 2021

Soulignons tout d’abord que le principe du télétravail à 100 % lorsque l’activité le permet reste inscrit dans la nouvelle version du protocole sanitaire.

Néanmoins, à partir du 7 janvier 2021, les salariés en télétravail intégral qui en expriment le besoin peuvent revenir travailler en présentiel un jour par semaine maximum, avec l’accord de l’employeur.

Le retour sur le lieu de travail se fait donc à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur. Ni le salarié, ni l’employeur ne peuvent l’imposer.

L’idée est de permettre aux salariés qui souffrent d’isolement ou dont les conditions de télétravail ne sont pas optimales de pouvoir revenir dans l’entreprise.

Le protocole précise que cet aménagement doit prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attacher à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Signalons également que le protocole fait référence à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 sur le télétravail, indiquant qu’il « constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre » (voir notre actualité du 26 novembre 2020 « La négociation de l'accord sur le télétravail s'achève positivement »).

Remarque : au sujet de la valeur juridique du protocole sanitaire en entreprise, rappelons qu’il n’est pas en soi obligatoire, mais qu’il s’agit d’un référentiel pour la mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (CE, 17 décembre 2020, n° 446797 ; voir notre actualité du 23 décembre 2020 : « Télétravail généralisé : le protocole sanitaire en entreprise n’a pas à être suspendu »).

Ministère du Travail, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, actualisé au 6 janvier 2021 ; https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/protocole-sanitaire-entreprise-060121.pdf

(source RF)