Les règles de l'activité partielle!

Les règles de l'activité partielle!

Rédigé le 24/06/2020


ACTIVITE PARTIELLE : VOTRE INDEMNITE EST ELLE CALCULEE SUR LA BONNE BASE ?

Actuellement, nous constatons que des salariés, placés au chômage partiel, vérifient leurs bulletins de salaire et constatent certaines erreurs. Notamment que leur indemnité n’a pas été calculée sur la bonne base de salaire.

Sur ce point, il faut savoir que la rémunération prise en compte pour l’indemnisation horaire des périodes d’activité partielle est la même  que celle retenue pour l’indemnité des congés payés (définie à l’article L 3141-24 du code du travail), ce qui inclut en particulier, les primes que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

Ainsi, sont pris en compte les éléments de salaire suivants : 

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