Comité social et économique : il y a urgence dans certaines entreprises !

Comité social et économique : il y a urgence dans certaines entreprises !

Rédigé le 08/06/2020


Le temps presse pour les entreprises qui n'ont pas lancé le processus électoral de leur CSE.

Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent le faire entre le 24 mai et 31 août 2020 au plus tard, comme le prévoit une ordonnance du 13 mai dernier. Une obligation à laquelle se plier rapidement, donc, dans un contexte où le nombre de contrôles anti-fraude des DIRECCTE, à l'heure de la crise du coronavirus et des demandes d'indemnisation de chômage partiel, risquent de se multiplier. Il y a donc des chances que l'inspection du travail veille également avec beaucoup de soin au respect de cette obligation. A noter que les délais de consultation des comités sociaux et économiques (CSE) en entreprise ont été temporairement réduits à huit jours pour les sujets urgents liés à la crise du coronavirus. Le décret publié au Journal Officiel ce dimanche 3 mai précise qu'ils passent de 1 mois à huit jours en l'absence d'intervention d'un expert et, en cas d'intervention, de 2 mois à 12 ou 11 jours selon qu'il s'agisse du comité social et économique central et d'un ou plusieurs comités sociaux économiques d'établissement.