CSE Info Consultation sur reprise activité.

CSE Info Consultation sur reprise activité.

Rédigé le 07/05/2020


Le rôle du CSE et le droit à l’expertise
dans le cadre du déconfinement et de le reprise d’activité

 

-Le comité social et économique doit être consulté sur les dispositions prises par l'employeur pour adapter l’organisation et les conditions de travail afin de protéger la santé des salariés et limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19.


-Dans le cadre de cette procédure d’information-consultation, le CSE peut faire appel à un expert habilité de son choix pour l’aider à analyser les dispositions prévues, identifier les impacts sur les conditions de travail et faire des propositions en matière de prévention.

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Covid-19 - Reprise d'activit_ - Pourquoi et comment d_signer un expert V1.pdf Covid-19 - Reprise d'activit_ - Pourquoi et comment d_signer un expert V1