La fermeture des écoles a remis au premier plan l’activité partielle « garde d’enfant ». Via une mise à jour de ses questions/réponses diffusée le 13 avril 2021, le ministère du Travail a apporté des précisions sur les conditions de recours au dispositif, en distinguant la période courant jusqu’au 26 avril 2021 et la période postérieure.
Alors que le trafic aérien a chuté de 70% en 2020 en France, l'Association des métiers de l'aéroportuaire estime que 30.000 à 40.000 emplois sont actuellement en danger. Cette nouvelle structure doit échanger ce jeudi 15 avril avec le cabinet de Bruno Le Maire pour demander la création d'une APLD adaptée aux métiers des plateformes aéroportuaires ainsi qu'un vaste plan de formation et des passerelles vers d'autres secteurs plus dynamiques en attendant la reprise du trafic.
On n’en a pas encore fini avec le paquet routier que l’Union européenne a adopté durant l’été 2020. Voici venue l’heure de l’adaptation en droit français des trois réformes phares qu’il contient : le détachement des conducteurs, le temps de repos et les règles de concurrence entre pavillons.
Le salarié victime d’une discrimination interdite peut saisir le conseil de prud’hommes sous réserve de respecter le délai de prescription (5 ans depuis 2008, 30 ans auparavant). Son action reste possible si les faits de discrimination n’ont pas cessé de produire leurs effets avant la période non atteinte par la prescription. C’est ainsi qu’une action pour faire reconnaître une discrimination syndicale depuis le début de la carrière professionnelle, intentée au moment du départ à la retraite, n’est pas forcément prescrite.
L’accord annoncé, lundi 12 avril, pour le rachat de Suez par Véolia semble profitable aux deux groupes. Le premier se recentre ainsi ses activités à plus forte valeur ajoutée et le second va pouvoir mener à bien son projet de « champion mondial de la transformation écologique ».
Un arrêté publié au JO du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 neutralisée dans le décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et dans celui du volume de la réduction maximale d’activité.
La campagne de vaccination contre le Covid-19 s'adresse désormais à de nouveaux publics. Les médecins du travail peuvent vacciner les salariés de 55 à 64 ans inclus, présentant des comorbidités au moyen du vaccin AstraZeneca. Vous devez vous rendre au centre de santé au travail ou bien dans un centre de vaccination ? Quelles sont les autorisations d'absence prévues ? Faut-il informer son employeur ? La dernière version du questions-réponses du ministère du Travail précise les modalités.
Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, a déclaré dimanche qu'il est impossible de garantir que l'évolution de la situation permettra à la France de connaître une saison touristique « normale » cet été.
En cas de temps partiel, il est possible, sous certaines conditions, de maintenir les cotisations d’assurance vieillesse, mais aussi de retraite complémentaire, sur un salaire « base temps plein ». Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS), opposable depuis le 1er avril, prévoit que la prise en charge par l’employeur du surplus de cotisation salariale AGIRC-ARRCO lié à ce dispositif n’est pas soumis au forfait social.
Il y a quelques semaines, la Belgique a décidé également de se tourner vers la Cour européenne de Justice pour déposer un recours contre le Paquet mobilité. En cause : le volet cabotage qui porterait préjudice aux transporteurs belges, spécialisés dans les courts trajets européens.
Transitions Collectives est un dispositif expérimental de reconversion des salariés lancé dans le cadre du Plan de relance.
Le gouvernement britannique vient de décider qu’à partir de ce 6 avril, les conducteurs de poids lourds traversant la Manche devront présenter un test Covid-19 négatif s’ils comptent rester plus de quarante-huit heures sur place.
Le juge doit examiner l’ensemble des éléments présentés par la salariée à l’appui de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral. Il ne peut pas apprécier ces éléments de façon séparée ou en écarter certains pour exclure le harcèlement.
les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter
Pâques! À ce mot évocateur, chacun pense à une sorte de basculement, au passage d'un hiver toujours trop long vers des jours plus cléments et lumineux. La nature retrouve des traits plus joyeux, les bourgeons éclosent, les pâquerettes, bien nommées, égaient les jardins publics et les prairies, «tout exulte et chante». Cette perception commune de Pâques comme un passage est loin d'être erronée ou naïve. La manière de fixer la date de la fête est directement corrélée à l'arrivée du printemps. La Pâque juive, Pessah, est célébrée le 14 du mois de Nissan, celui du printemps naissant et des prémices. Les Pâques chrétiennes, elles, le sont depuis les Pères de l'Église «le dimanche qui suit le 14e jour de la Lune qui atteint cet âge le 21 mars ou immédiatement après». Les deux religions bibliques ont donc choisi de célébrer une solennité liée à l'arrivée des beaux jours. Les juifs donnent d'ailleurs à Pessah un sens double. La Pâque inaugure sept…
La composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle vient d’être modifiée par un arrêté du 17 mars 2021. Celui-ci prévoit de nouvelles pièces justificatives à transmettre par les salariés intéressés et précise leurs obligations vis-à-vis de la CPIR. Il liste également les documents complémentaires à fournir par les salariés en CDD, les salariés intermittents du spectacle et les salariés intérimaires.
Des précisions sur les vacances scolaires d’avril 2021 et le taux de l’allocation
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Le 31 mars 2021, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures destinées à lutter contre la pandémie, relayées par le premier Ministre Jean Castex devant l’Assemblée nationale dans la matinée du 1er avril. Au menu : confinement étendu, télétravail « systématisé », maintien du couvre-feu, activité partielle… En voici un condensé axé sur les mesures intéressant les entreprises.
Prolongation en fonction du terme de l’état d’urgence sanitaire.
C’était prévu pour le 31 mars, mais ce sera finalement plus tard… Les URSSAF ont annoncé qu’elles transmettront ultérieurement aux employeurs, à une date restant à préciser, les données relatives aux effectifs, nécessaires pour produire la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
