Réforme de l’assurance chômage : le dispositif "bonus-malus" annulé.

Réforme de l’assurance chômage : le dispositif "bonus-malus" annulé.

Le 25 novembre, le Conseil d’État a fait annuler deux dispositions phares de la réforme de l’assurance chômage. L’une d’entre elles concerne le dispositif du "bonus-malus" contre lequel dix organisations professionnelles, dont la FNTR, l'Union TLF et l’OTRE, avaient déposé un recours en septembre 2019.

Élections du CSE : quelles listes doivent respecter le principe de parité au second tour ?

Élections du CSE : quelles listes doivent respecter le principe de parité au second tour ?

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de cassation apporte une précision d’importance sur le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles. Elle se prononce en effet, pour la première fois à notre connaissance, sur l’application de ce principe aux listes présentées au second tour.

Les réunions à distance à nouveau facilitées pour le CSE.

Les réunions à distance à nouveau facilitées pour le CSE.

En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence, une ordonnance du 25 novembre 2020 rétablit la possibilité de réunir le CSE par visioconférence (sans restriction), voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Ces nouvelles règles se distinguent du régime antérieur par le droit du CSE de refuser une réunion à distance sur certains sujets sensibles.

Sept pays européens portent plainte contre le paquet Mobilité.

Sept pays européens portent plainte contre le paquet Mobilité.

Sept pays européens ont décidé de porter plainte devant la Cour européenne de Justice contre le paquet Mobilité. Dans un communiqué commun, les ministres des Transports de ces pays dénoncent des blocages administratifs qui handicaperaient les PME du secteur.

Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts »

Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts »

Début octobre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, a annoncé qu’il n’y aurait pas de délai de carence sur les arrêts de travail « cas contact » jusqu’à la fin de l’année 2020. Mais le décret est toujours attendu, même si les pouvoirs publics continuent à préciser qu’il n’y a pas de carence.