La santé mentale des salariés se dégrade fortement !
Alors que les protocoles sanitaires nationaux laissent entrevoir le bout du tunnel pour les salariés, les évaluations des conséquences de la crise sur le monde du travail commencent à se préciser.
Quand les candidats aux élections renoncent à occuper le poste de DS pour valider a posteriori la désignation.
Un syndicat qui a désigné comme DS une candidate qui n’a pas atteint le seuil de 10 % des suffrages aux dernières élections ne peut pas se prévaloir du fait que ses élus et candidat « naturels » ont renoncé à exercer le mandat de DS dès lors que ces renonciations sont intervenues postérieurement à la désignation.
Le juge doit vérifier l'autonomie des directeurs d'établissement pour déterminer le nombre de CSE
Dans deux arrêts publiés du 9 juin 2021, la Cour de cassation rappelle aux juges judiciaires quel est leur rôle quand ils sont saisis d’une contestation du découpage en établissements distincts par l’employeur. Ils doivent notamment vérifier que les directeurs d’établissement sont suffisamment autonomes.
LES CHAUFFEURS PL PLUS EXPOSÉS À DES RISQUES POUR LEUR SANTÉ.
Les chauffeurs de poids-lourds circulant en France sont davantage exposés à des facteurs de risques pour leur santé (surpoids, tabagisme), avec des conséquences potentiellement dangereuses sur la route, que le reste de la population, révèle une étude scientifique publiée mercredi.
Maintien de la prévoyance en cas d’activité partielle.
Une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet
La faible natalité met en péril nos retraites et notre modèle social.
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PSE : le juge judiciaire peut écarter un accord collectif minoritaire.
La Cour de cassation précise que le juge judiciaire, quand il statue sur l’application des mesures du PSE, peut écarter l’accord collectif qui le prévoit, si le juge administratif l’a jugé irrégulier du fait de son caractère minoritaire.
Accident du travail : les modalités d’enquête de la CPAM.
Peuvent-elles être distinctes entre la victime et l’employeur ?
Webinair TRANSCO (Transition collective) Organisé par la @CFTCTransports
Le 10 juin à 11 h 30 sur Facebook CFTC Transports. Bon webinair!
Covid-19 Santé au travail!
Parution du décret sur le report des visites médicales et nouveau texte en perspective
Formation Professionnelle: Maxime Dumont CFTC préconise un contrat d’alternance unique.
Que reste-t-il des principes des lois de 1971 ? Quelles ruptures après la réforme de 2018 ? Quelles perspectives se dégagent de ces 50 ans d’évolutions du dispositif de la formation professionnelle ? Plusieurs personnalités et experts du secteur de la formation professionnelle apportent leur éclairage sur ces questions. Décryptage avec Maxime Dumont, conseiller confédéral CFTC, chef de file formation professionnelle et apprentissage.
Un entretien de recadrage entre manager et salarié est-il une sanction disciplinaire ?
Un entretien de recadrage, suivi d’un compte rendu écrit dans lequel le supérieur hiérarchique liste les faits fautifs et contente d’indiquer saisir la DRH en vue d’une sanction, ne constitue pas en lui-même un avertissement, même si cet écrit vise des faits exactement identiques à ceux énoncés par la suite dans la lettre de licenciement.
DFS: Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels!
On le sait, une mauvaise application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) expose l’employeur à un redressement de cotisations. Mais il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice lié à l’incidence négative sur les droits sociaux des salariés auxquels une DFS est appliquée à tort, comme l’a jugé la Cour de cassation dans une affaire du 2 juin 2021.
Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel!
Crise sanitaire oblige, beaucoup d’entreprises ont différé l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans. Or, selon la loi relative à la gestion de la sortie de crise, ce rendez-vous doit bien avoir lieu le 30 juin 2021. La sanction est, elle, reportée au 30 septembre, à savoir un abondement correctif sur le CPF de chaque salarié lésé.
Réforme des retraites: Le grand retour?
Replay Pascale COTON Vice Présidente CFTC sur LCI.
Contrat de travail CDD successifs requalifiés en CDI.
Dans trois arrêts du 2 juin 2021 publiés sur son site Internet, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur le calcul des indemnités et rappels de salaire dus au salarié employé par plusieurs CDD et qui a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Avec en toile de fond deux principes : un selon lequel la requalification d’un CDD en CDI n’a pas en elle-même d’incidence sur les autres clauses du contrat, et l’autre selon lequel la requalification d’un temps partiel en temps plein n’a pas en soi d’incidence sur les clauses relatives au terme du contrat.
Congé de reclassement : calcul de la rémunération .
Rémunération versée aux salariés à temps partiel en raison d’un congé familial.
Protocole sanitaire et télétravail : les règles changent à compter du 9 juin 2021.
À l’approche du 9 juin 2021, le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire pour accompagner les employeurs dans la troisième phase du déconfinement. Il leur appartient notamment de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent, et de toujours veiller au respect des règles d’hygiène et de distanciation physique.
L'employeur n'a pas à consulter les élus du personnel sur le document unique!
Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire pour l’employeur de consulter le CHSCT sur le document unique d’évaluation des risques professionnels en tant que tel. Telle est la solution adoptée pour la première fois par la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2021. À notre sens, elle est transposable au comité social et économique (CSE).
Le fonds de solidarité se poursuit jusqu'au 31 août 2021.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le dispositif d'aide au titre du fonds de solidarité jusqu'au 31 août 2021.
L'employeur a 15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification!
À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. Dans une décision du 2 juin 2021, la Cour de cassation indique que le délai de 15 jours dont dispose l'employeur pour contester cet avis d'inaptitude devant le conseil de prud'hommes court à compter de la notification de ce même avis.
la crise a dégradé le dialogue social!
Le réseau Anact-Aract a publié les principaux résultats d’une enquête auprès de 1 415 représentants des employeurs et des salariés sur l’impact de la crise sanitaire en matière de relations sociales. Elle fait apparaître une intensification du dialogue social avec une adaptation des moyens limitée.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat!
Comme annoncé, le gouvernement a inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette fois, la prime pourrait être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La limite d’exonération, en principe de 1 000 €, pourrait aller jusqu’à 2 000 € sous condition soit d’accord d’intéressement, soit d’accord ou d’engagement de négociations en vue de valoriser les « travailleurs de la 2e ligne ».
En 2020, l’activité s’est fortement réduite, mais le taux de marge des entreprises s’est maintenu!
L’INSEE vient de publier sa note annuelle « Les comptes de la nation en 2020 ». Celle-ci donne un certain nombre d’éclairages sur la situation économique générée par la crise du Covid-19.