Formation professionnelle, modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives »

Formation professionnelle, modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives »

Le dispositif « Transitions collectives » vise à permettre aux employeurs d’anticiper les mutations de leur secteur et à faciliter une reconversion professionnelle sur un métier porteur pour les salariés dont l’emploi est menacé. Une instruction du ministère du Travail dévoile les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif. En voici les principaux éléments à retenir.

Nouvelle instruction de la DGT sur les travailleurs détachés.

Nouvelle instruction de la DGT sur les travailleurs détachés.

La direction générale du travail (DGT) a diffusé une nouvelle instruction sur le détachement de salariés en France par des employeurs établis à l’étranger, compte tenu des nouvelles règles entrées en vigueur, notamment en 2020 avec la parution de l'ordonnance qui a transposé la directive européenne « détachement » de 2018. Elle abroge l’ancienne circulaire DGT du 5 octobre 2008.

Evaluer et intégrer les risques psychosociaux dans le document unique.

Evaluer et intégrer les risques psychosociaux dans le document unique.

Dans une brochure publiée en janvier 2021, l’INRS détaille la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). En ces temps de crise sanitaire où l’accent est mis sur la santé mentale, en particulier celle des télétravailleurs, la démarche est plus que jamais d’actualité.

Un salarié licencié avant la conclusion de l’accord y a droit!

Un salarié licencié avant la conclusion de l’accord y a droit!

Dans un arrêt voué à être publié dans son rapport annuel, la Cour de cassation considère qu’en vertu du principe d’égalité de traitement, un accord collectif prévoyant le versement rétroactif d’avantages salariaux bénéficie à tous les salariés placés dans une situation identique au regard de cet avantage, y compris à ceux dont le contrat n’était plus en cours à la date de conclusion de l’accord.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

Activité partielle : les règles d’indemnisation 2021 vont être à nouveau modifiées.

Activité partielle : les règles d’indemnisation 2021 vont être à nouveau modifiées.

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 janvier 2021, un projet d’ordonnance et plusieurs projets de décrets visant à traduire les annonces d’Élisabeth Borne sur le maintien d’une activité partielle renforcée, alors que les restrictions liées à la crise sanitaire se durcissent et se prolongent. Ces textes fixent les taux d’indemnité et d’allocation qui s’appliqueraient aux entreprises et aux salariés (+ tableau récapitulatif en fin d’article).

Justificatif employeur couvre-feu à 18 h!

Justificatif employeur couvre-feu à 18 h!

Depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu à 18 h est généralisé pour la France métropolitaine. Les employeurs doivent fournir des justificatifs à leurs salariés se déplaçant pour raison professionnelle entre 18 h et 6 h du matin.

Le gouvernement va prolonger l’aide exceptionnelle à la prise des congés payés.

Le gouvernement va prolonger l’aide exceptionnelle à la prise des congés payés.

Un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux le 8 janvier 2021 prévoit de proroger la période de prise de congés payés, au titre desquels les entreprises accueillant du public les plus touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Celle-ci concernerait ainsi les congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021, avec une condition supplémentaire pour la période « 1er février – 7 mars ».