LES CHAUFFEURS PL PLUS EXPOSÉS À DES RISQUES POUR LEUR SANTÉ.

LES CHAUFFEURS PL PLUS EXPOSÉS À DES RISQUES POUR LEUR SANTÉ.

Les chauffeurs de poids-lourds circulant en France sont davantage exposés à des facteurs de risques pour leur santé (surpoids, tabagisme), avec des conséquences potentiellement dangereuses sur la route, que le reste de la population, révèle une étude scientifique publiée mercredi.

Formation Professionnelle: Maxime Dumont CFTC préconise un contrat d’alternance unique.

Formation Professionnelle: Maxime Dumont CFTC préconise un contrat d’alternance unique.

Que reste-t-il des principes des lois de 1971 ? Quelles ruptures après la réforme de 2018 ? Quelles perspectives se dégagent de ces 50 ans d’évolutions du dispositif de la formation professionnelle ? Plusieurs personnalités et experts du secteur de la formation professionnelle apportent leur éclairage sur ces questions. Décryptage avec Maxime Dumont, conseiller confédéral CFTC, chef de file formation professionnelle et apprentissage.

Un entretien de recadrage entre manager et salarié est-il une sanction disciplinaire ?

Un entretien de recadrage entre manager et salarié est-il une sanction disciplinaire ?

Un entretien de recadrage, suivi d’un compte rendu écrit dans lequel le supérieur hiérarchique liste les faits fautifs et contente d’indiquer saisir la DRH en vue d’une sanction, ne constitue pas en lui-même un avertissement, même si cet écrit vise des faits exactement identiques à ceux énoncés par la suite dans la lettre de licenciement.

DFS: Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels!

DFS: Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels!

On le sait, une mauvaise application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) expose l’employeur à un redressement de cotisations. Mais il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice lié à l’incidence négative sur les droits sociaux des salariés auxquels une DFS est appliquée à tort, comme l’a jugé la Cour de cassation dans une affaire du 2 juin 2021.

Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel!

Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel!

Crise sanitaire oblige, beaucoup d’entreprises ont différé l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans. Or, selon la loi relative à la gestion de la sortie de crise, ce rendez-vous doit bien avoir lieu le 30 juin 2021. La sanction est, elle, reportée au 30 septembre, à savoir un abondement correctif sur le CPF de chaque salarié lésé.

Contrat de travail  CDD successifs requalifiés en CDI.

Contrat de travail CDD successifs requalifiés en CDI.

Dans trois arrêts du 2 juin 2021 publiés sur son site Internet, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur le calcul des indemnités et rappels de salaire dus au salarié employé par plusieurs CDD et qui a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Avec en toile de fond deux principes : un selon lequel la requalification d’un CDD en CDI n’a pas en elle-même d’incidence sur les autres clauses du contrat, et l’autre selon lequel la requalification d’un temps partiel en temps plein n’a pas en soi d’incidence sur les clauses relatives au terme du contrat.

Protocole sanitaire et télétravail : les règles changent à compter du 9 juin 2021.

Protocole sanitaire et télétravail : les règles changent à compter du 9 juin 2021.

À l’approche du 9 juin 2021, le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire pour accompagner les employeurs dans la troisième phase du déconfinement. Il leur appartient notamment de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent, et de toujours veiller au respect des règles d’hygiène et de distanciation physique.

L'employeur n'a pas à consulter les élus du personnel sur le document unique!

L'employeur n'a pas à consulter les élus du personnel sur le document unique!

Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire pour l’employeur de consulter le CHSCT sur le document unique d’évaluation des risques professionnels en tant que tel. Telle est la solution adoptée pour la première fois par la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2021. À notre sens, elle est transposable au comité social et économique (CSE).

L'employeur a 15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification!

L'employeur a 15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification!

À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. Dans une décision du 2 juin 2021, la Cour de cassation indique que le délai de 15 jours dont dispose l'employeur pour contester cet avis d'inaptitude devant le conseil de prud'hommes court à compter de la notification de ce même avis.

la crise a dégradé le dialogue social!

la crise a dégradé le dialogue social!

Le réseau Anact-Aract a publié les principaux résultats d’une enquête auprès de 1 415 représentants des employeurs et des salariés sur l’impact de la crise sanitaire en matière de relations sociales. Elle fait apparaître une intensification du dialogue social avec une adaptation des moyens limitée.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat!

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat!

Comme annoncé, le gouvernement a inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette fois, la prime pourrait être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La limite d’exonération, en principe de 1 000 €, pourrait aller jusqu’à 2 000 € sous condition soit d’accord d’intéressement, soit d’accord ou d’engagement de négociations en vue de valoriser les « travailleurs de la 2e ligne ».