- 15 décembre 2021 Accord CCN Exploitations frigorifiques Avenant 93 Relatif aux minima du 15.12.2021
- 26 octobre 2021 AVENANT DU 26 OCTOBRE 2021 A L’ACCORD NATIONAL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A L’EMPLOI DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ET LES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT DU 12 AVRIL 2017
- 26 octobre 2021 Avenant n°1 du 26 octobre 2021 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE (DIT « PRO-A ») du 04 juin 2020
- 20 janvier 2021 Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l’accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA CREATION DE LA CPPNI DANS LA BRANCHE DES ACTIVITES DU DECHET
- Grille conventionnelles Logistiques 2021
- 21 mai 2021 Avenant 13 du 21 mai 2021 – NAO LOGISTIQUE.
- 17 mars 2021 ACCORD–CADRE POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES DU DECHET DU 20 AVRIL 2016 AVENANT N°3 DU 17 MARS 2021
- 3 mars 2021 Avenant 3 du 9 mars 2021. Accord classification CCN Exploitations frigorifiques
- 1er mars 2021 Accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans les entreprises des Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques.
- 12 février 2021 AVENANT n°18 du 12 février 2021 REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT.
2022
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